Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFPromulgation RV-2019-19-88 exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2020

Exiger, pour l’exercice financier de 2020, d’une occupante ou d’un occupant d’un immeuble appartenant à la Ville situé dans le secteur Lévis, sur lequel est placée une maison mobile, une compensation mensuelle pour l’usage de cet immeuble et de prévoir les modalités de paiement de celle-ci.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFJournées d'enregistrement RV-2019-19-89 création d'une réserve financière

Créer une réserve financière d’un montant maximum de 1 500 000 $, au profit de l’ensemble du territoire de la ville, pour le financement de dépenses relatives à l’équilibration du rôle triennal d’évaluation et le traitement des demandes de révisions administratives à ce sujet.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFEntrée en vigueur: RV-2019-19-47 ajout d’un usage, zone C1308, secteur Saint-Romuald

La modification vise à ajouter l’usage C1 Commerce et service sensible au transport en commun dans la zone C13089 située en bordure du boulevard Guillaume-Couture près de la rue Dumais. Compte tenu que cette zone est située en bordure du boulevard Guillaume-Couture, il convient d’y ajouter des usages associés à l’administration et à certains services.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFPromulgation RV-2019-19-82 modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

Déléguer au comité exécutif le pouvoir de conclure une entente et d’accorder le consentement de la Ville à titre de propriétaire avec la demanderesse ou le demandeur d’un permis de recherche archéologique et de lui permettre de subdéléguer ce pouvoir à des fonctionnaires.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins