Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFPromulgation RV-2019-19-00 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Ce règlement a pour objet d’interdire le stationnment du 1 décembre au 15 mars sur la rue Saint-Robert entre le numéro civique 235 et la rue Dollard et pour interdire le stationnement en tout temps sur la rue Pierre-Perreault entre le numéro civique 1040 et la rue Jérôme-Demers.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFJournées d'enregistrement: RV-2019-19-03 pour effectuer des dépenses en immobilisations

Règlement de 15 000 000 $, d’un terme de 10 ans, pour effectuer des dépenses telles que l’acquisition, l’amélioration, l’aménagement, l'installation ou la construction d’immeubles, de bâtiments, de terrains, de machineries, de véhicules, d’ameublements, d’infrastructures et d’équipements, excluant les équipements informatiques.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFAvis de Promulgation du Règlement RV-2019-18-97 modifiant trois règlements

Les Règlements RV-2016-16-15, RV-2017-16-64 et RV-2018-17-84 doivent être modifiés de manière à remplacer la référence au Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé qui se trouve autant au niveau de leur titre qu’au niveau de leur texte par une référence au Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFPromulgation du Règlement RV-2019-18-98 modifiant le Règlement RV 2017-16-56 sur la démolition d’immeubles

Ce règlement a pour objet de prévoir de nouveaux cas où les immeubles ne sont pas assujettis à l’application du Règlement sur la démolition d’immeubles, entre autres, pour un bâtiment détruit ou ayant subi des dommages irréversibles à la suite de causes naturelles, une démolition ordonnée par un jugement d’un tribunal ou un bâtiment menacé par l’imminence d’un sinistre.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFAvis de promulgation du règlement RV-2019-18-94 sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne

Le règlement vise à interdire la plantation de frênes, de régir l’abattage et l’élagage des frênes, d’établir des mesures de gestion des résidus de frêne, d’identifier les foyers d’infestation de l’agrile du frêne, de prévoir des pouvoirs d’inspection d’un fonctionnaire désigné ainsi que les amendes si une infraction envers ce règlement est commise.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins