La Ville de Lévis a aliéné à titre onéreux les biens mentionnés d'une valeur supérieure à 10 000 $, autrement que par enchère ou soumission publique.

Édicter le code d’éthique et de déontologie du personnel d’un cabinet, conformément à la loi, prévoyant notamment les valeurs et les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet.

Modifier le code d’éthique et de déontologie du personnel de la Ville, conformément à la loi.

Prévoir une exception dans le texte même du Règlement RV-2022-00-25 sur le traitement des membres du Conseil.

Dépôt du rapport financier 2021 consolidé et des rapports de l'auditeur indépendant.

Décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 50 000 000 $, d’un terme de 15 ans.

Décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 35 000 000 $, d’un terme de 15 ans.

Permettre l'aménagement d'un logement additionnel au sous-sol de l'habitation unifamiliale isolée

Permettre l'aménagement d'un logement additionnel au sous-sol de l'habitation unifamiliale isolée

Rendre conforme la distance d'une ligne arrière pour un garage détaché existant