Vise l’ajout d’un usage conditionnel soit l’ajout d’un logement dans une habitation bifamiliale isolée et des critères d’évaluation afférents.

Vise à créer la zone H0242 à même une partie de la zone H0241 et d’y autoriser la classe d’usage H10 – Habitation multifamiliale isolée pouvant compter de 6 à 40 logements....

Permettre l'aménagement d'un logement additionnel au rez-de-chaussée de l'habitation unifamiliale isolée

Rendre conforme le nombre de cases de stationnement hors rue

Rendre conforme l'agrandissement d'un bâtiment commercial et la superficie de plancher et d'occupation au sol

Rendre conforme la distance de la ligne arrière de terrain et la superficie maximale pour un cabanon existant

Rendre conforme la largeur et la superficie de terrains non desservis

Rendre conforme la construction d'un garage détaché pour une habitation unifamiliale isolée, la superficie d'occupation au sol maximale et la hauteur et porte d'entrée véhiculaire

Rendre conforme la marge de recul latérale du bâtiment principal existant

Rendre conforme l'agrandissement de l'habitation unifamiliale isolée et la marge de recul arrière