Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Entrée en vigueur RV-2020-20-13, multifamiliales, rue Saindon, Saint-Étienne-de-Lauzon
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à augmenter de 10 à 13 le nombre de bâtiments de type multifamiliale isolé permis sur le tronçon de la rue Saindon situé dans la zone H0883. Chacun de ses bâtiments pourra comprendre de 4 à 6 logements.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestEntrée en vigueur: RV-2020-20-12 : Agrandissement de la zone A0703, chemin Lambert-St-Nicolas
Les modifications apportées visent à agrandir la zone A0703 à même une partie de la zone A0704 située au sud du chemin Lambert. Cet agrandissement permettra d’inclure deux propriétés dans la zone agricole A0703 qui autorise des activités récréatives extérieurs.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestEntrée en vigueur : RV-2019-19-85 ajout de l’usage P106 – Entraide humaine, zone M0132, Saint-Nicolas
Le Règlement vise à autoriser l’usage P106 – Entraide humaine (banque alimentaire, ressourcerie, etc.) dans la zone M0132, située du côté Est de l’intersection de la rue de l’Orée et de la route Marie-Victorin, secteur Saint-Nicolas.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestPromulgation RV-2020-20-11 décrétant des emprunts
Financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques par un emprunt n’excédant pas la somme de 1 323 000 $, d’un terme de trois ans et la somme de 367 500 $, d’un terme de 15 ans, remboursables par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsEntrée en vigueur: Règlement RV-2020-20-28 concernant la division du territoire en districts électoraux
Diviser le territoire de la ville en 15 districts électoraux et de remplacer le règlement RV-2016-15-64 adopté au même effet.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsModification au calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville
Le conseil de la Ville a procédé à un changement au calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2020 en modifiant l’heure des séances ordinaires.
Actualité de type Avis publics divers Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-38 modifiant RV-2019-19-81 coût des permis, licences et tarification
Mettre à jour des tarifs dont l’indexation est applicable en 2020.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsDéclaration de propriété municipale (rue du Crépuscule, secteur Saint-Nicolas)
La Ville de Lévis se prévaut de l'article 73 de la Loi sur les compétences municipales afin que l'assiette d'une voie publique existante soit conforme aux titres.
Actualité de type Avis publics divers Chutes-de-la-Chaudière-OuestConsultation écrite-Projet RV-2020-20-31-encadrement des conteneurs de récupération de vêtements et articles usagés
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à autoriser et encadrer les conteneurs pour la récupération de vêtements et articles usagés quant à leur localisation, leur volumétrie et leur implantation sur les terrains. De plus, un ajout permet de gérer l’affichage sur ces derniers.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-34 modifiant le RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
Régir le stationnement, en période hivernale, sur une partie de la rue de la Montagne (secteur Saint-Nicolas) et de supprimer les interdictions de stationner prévues à ce règlement sur les rues Thivierge et des Hospitalières (secteur Lévis).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
