Remplacer l’article 6 relatif à l’indexation de la rémunération des membres du conseil de la Ville.

Créer une réserve financière pour le financement de dépenses relatives à la réalisation des projets reliés au mandat du Comité des services de proximité.

Ajuster les limites des zones M0881, H0883 et X0084 au cadastre, à proximité de la rue du Tourteau et de la rue de la Trémie, dans le secteur Saint-Étienne-de-Lauzon.

La population est avisée que lors de la séance extraordinaire du 12 décembre 2022 le conseil de la Ville adoptera le budget 2023.

Rendre conforme la génératrice en cour avant

Rendre conforme la largeur d'un terrain desservi pour une opération cadastrale

Rendre conforme les marges de recul avant et arrière d'un bâtiment principal existant, l'empiètement d'un balcon(perron) dans la marge de recul avant et la distance d'un patio(galerie) de la ligne arrière

La population est avisée que lors de la séance extraordinaire du 5 décembre 2022 le conseil de la Ville adoptera le programme quinquennal des immobilisations 2023-2027.

Remplacement des branchements privés en plomb sur l’ensemble du territoire de la ville, en prévoyant une interdiction pour un bâtiment d’être desservi par un branchement privé en plomb.