Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l’exercice financier 2020
Le rôle de perception est complété et toute personne intéressée peut en prendre connaissance du lundi au vendredi au 795 boulevard Alphonse Desjardins, Lévis.
Actualité de type Avis publics divers Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAliénation de biens
La Ville de Lévis a aliéné à titre onéreux les biens mentionnés d'une valeur supérieure à 10 000 $, autrement que par enchère ou soumission publique.
Actualité de type Avis publics divers Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsEntrée en vigueur RV-2019-19-70 accès véhicules, H0819 et M0889, secteur St-Étienne
Le présent projet de règlement vise à établir des dispositions règlementaires dans les zones H0819 et M0889 concernant l’aménagement des entrées charretières à l’intersection de l’avenue Albert-Rousseau et de la rue René Richard, secteur Saint-Étienne.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestEntrée en vigueur : RV-2019-19-57 Zone H0822 rue de l’Aréna, Secteur Saint-Étienne-de-Lauzon
La modification vise à agrandir la zone C0945 à même une partie de la zone H0822 située au nord de la rue de l’Aréna. Cet agrandissement permettra d’inclure les propriétés du 19 et 23 rue de l’Aréna dans la zone commerciale C0945.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestPromulgation RV-2019-19-83 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
Régir le stationnement sur une partie des rues Gounod, Chopin, Massenet (secteur Lévis), Théophile-Hallé (secteur Saint-Romuald), Jolliet (secteur Lévis), J.-K.-Laflamme (secteur Saint-Nicolas), Maréchal-Joffre (secteur Charny), de Bernières (secteur Saint-Nicolas), Mont-Marie et sur le boulevard Étienne-Dallaire (secteur Lévis).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation: RV-2019-19-87 sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier 2020
Imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2020.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2019-19-88 exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2020
Exiger, pour l’exercice financier de 2020, d’une occupante ou d’un occupant d’un immeuble appartenant à la Ville situé dans le secteur Lévis, sur lequel est placée une maison mobile, une compensation mensuelle pour l’usage de cet immeuble et de prévoir les modalités de paiement de celle-ci.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsJournées d'enregistrement RV-2019-19-89 création d'une réserve financière
Créer une réserve financière d’un montant maximum de 1 500 000 $, au profit de l’ensemble du territoire de la ville, pour le financement de dépenses relatives à l’équilibration du rôle triennal d’évaluation et le traitement des demandes de révisions administratives à ce sujet.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation: RVCE-2020-19-90 modifiant le RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif (recherche archéologique)
Subdéléguer à des fonctionnaires le pouvoir de conclure une entente et d’accorder le consentement de la Ville à titre de propriétaire avec la demanderesse ou le demandeur d’un permis de recherche archéologique.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsEntrée en vigueur : RV-2019-19-58 modifications aux zones A0704, A0714, H0315 et H0623
La modification vise à retirer de la carte des cours d’eau un lac en bordure du chemin Craig, dans la zone A0704, et un tronçon du ruisseau de la Savane situé dans les zones A0714 et H0623. Une modification est aussi effectuée afin que la zone H0315 devienne M0315. La grille de spécifications de cette zone est remplacée modifiant ainsi les usages autorisés.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
