Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Journées d'enregistrement RV-2019-19-52 modifiant le RV-2019-19-17
Modifier le mode de financement de la réserve financière afin que celle-ci puisse être constituée de l’excédent de tous les nouveaux revenus prévisibles sur les nouvelles dépenses prévisibles.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2019-19-54 modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
Régie le stationnement en période hivernale sur une partie de la rue Félix-Antoine-Savard et du chemin Demers.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2019-19-56 modifiant RV-2011-10-56 branchements réseaux eau potable et égouts et rejets réseau égouts
Modifier les années de référence pour les intensités de pluie et de permettre des ententes pour les rejets au réseau d'égout sanitaire ou unitaire.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2019-19-53 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
Régie le stationnement sur une partie des rues de l'Orée, Félix-Antoine-Savard, Félix-Leclerc, Luc-Lacoursière et de Coutances.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsEntrée vigueur RV-2019-19-27 modifications concernant les zones X0180, M0340, X0901, C0950 et H0251
La modification vise à corriger certaines grilles des spécifications à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement RV-2018-18-56 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement. Les zones qui sont concernées par ces modifications sont les suivantes : X0180, M0340, X0901, C0950 et H0251.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestEntrée vigueur RV-2019-19-26 modifications certaines dispositions générales s’appliquant échelle du territoire
La modification vise à assurer l’uniformité et la facilité d’application du règlement. Parmi les modifications effectuées, des titres de groupes d’usages sont ajustés et des dispositions concernant les hauteurs des bâtiments, les arbres, les écrans tampons et les bâtiments situés dans un noyaux de proximité type 1 ou un pôle structurant sont modifiées.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsEntrée vigueur RV-2019-19-31 ajout usage C209 Pièces de véhicules moteurs dans la zone C0950, St-Étienne-de-Lauzon
La modification vise à procéder à l’ajout de l’usage C209 Pièces de véhicules moteurs dans la zone C0950 située près de l’intersection de la route Lagueux et de la route des Rivières dans le secteur de Saint-Étienne-de-Lauzon. Cet ajout permettra l’installation d’un commerce de vente de pièces de véhicules moteurs dans un bâtiment existant.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestAliénation de biens
La Ville de Lévis a aliéné à titre onéreux les biens mentionnés d'une valeur supérieure à 10 000 $, autrement que par enchère ou soumission publique.
Actualité de type Avis publics divers Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsChemin du Quai (lot 2 245 232) secteur Saint-Nicolas
Rendre conforme la largeur minimale d'emprise d'une rue
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-OuestPropriété sise au 1310, rue J.-A.-Bombardier (lot 4 802 892) secteur Saint-Nicolas
Rendre conforme le nombre de cases de stationnement hors rue et la végétalisation d'un espace de stationnement hors rue pour l'agrandissement d'un bâtiment principal
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
