Remplacer l’article 6 relatif à l’indexation de la rémunération des membres du conseil de la Ville.

Créer une réserve financière pour le financement de dépenses relatives à la réalisation des projets reliés au mandat du Comité des services de proximité.

Ajouter le groupe d’usages P1 dans zone M2077 située sur le boulevard Guillaume-Couture, secteur Lévis

Avis de demande de démolition pour un immeuble situé au 5743-5761, rue Saint-Georges (lot 6 442 596).

La population est avisée que lors de la séance extraordinaire du 12 décembre 2022 le conseil de la Ville adoptera le budget 2023.

Rendre conforme le nombre de cases de stationnement, l'extension d'un bâtiment principal dérogatoire et protégé par droits acquis et distance des cases de stationnement hors rue du mur du bâtiment principal

La population est avisée que lors de la séance extraordinaire du 5 décembre 2022 le conseil de la Ville adoptera le programme quinquennal des immobilisations 2023-2027.

Remplacement des branchements privés en plomb sur l’ensemble du territoire de la ville, en prévoyant une interdiction pour un bâtiment d’être desservi par un branchement privé en plomb.

Assurer sa conformité au schéma d’aménagement et de développement puisque ce dernier a récemment été modifié pour permuter des zones prioritaires de développement et de réserves.

La population est avisée que le conseil de la Ville a établi le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2023.