Règlement modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif

Règlement établissant un programme de revitalisation de la rue Saint-Joseph dans le cadre d’un programme Rénovation Québec - Ville de Lévis

Règlement modifiant le Règlement RV-2020-20-83 sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et services offerts par la Ville

Règlement modifiant le Règlement RV-2021-20-99 sur les animaux

Ajustement des intentions d’aménagement relatives au parc industriel Lévis-Est situé à la limite est du territoire de la ville.

Modification au Règlement RV-2011-11-25 sur les usages conditionnels afin d’autoriser l’usage « Habitation » au rez-de-chaussée de de certains bâtiments situés dans certaines zones où seuls les usages commerciaux sont présentement autorisés au rez-de-chaussée.

Permettre la subdélégation de pouvoirs du comité exécutif aux fonctionnaires désignés en matière de gestion immobilière.

La modification vise à autoriser les poulaillers domestiques à titre de construction accessoire pour les résidences unifamiliales isolées et jumelées, bifamiliales isolées et les maisons mobiles.

Augmenter le critère de rejet à l’égout pluvial à 2.3 mg/L et d’augmenter le critère de rejet à l’égout sanitaire et unitaire à 10 mg/L pour le paramètre du manganèse.

Régir la limite de vitesse sur une partie de la rue de la Seigneurie (secteur Lévis).