Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Promulgation RV-2020-20-18 modifiant le RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
Régir le stationnement, en période hivernale, sur une partie des rues Chamonix (secteur Saint-Jean-Chrysostome), Hypolite-Bernier (secteur Lévis), Fontaine (secteur Pintendre), de Mercure (secteur Saint-Romuald) et Brassard (secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstDesjardinsPromulgation RV-2020-20-17 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
Régir le stationnement sur une partie de la rue Langelier (secteur Lévis).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsPromulgation RV-2020-20-16 modifiant numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis
Diminuer la limite de vitesse sur une partie de la rue Hector-Fabre (secteur Lévis).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsPromulgation RV-2020-20-01 création réserve financière pour financement des dépenses
Création d’une réserve financière pour le financement des dépenses relatives aux activités pour l’organisation et la tenue d’élections, de registres, de référendums municipaux et toute autre activité tenue en conformité et en application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsDéclaration de propriété municipale (rue Pelletier, secteur Lévis)
La Ville de Lévis se prévaut de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin qu'une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devienne la propriété de la Ville.
Actualité de type Avis publics divers DesjardinsPromulgation RV-2020-20-23 modifiant RV-2019-18-92 établissant programme aide pour l'abattage des frênes
Prolonger la durée du programme d’aide jusqu’en 2022 et de préciser que le montant maximal de l’aide octroyée annuellement est de 55 000 $.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-22 modifiant RV-2019-18-94 sur la lutte à la propagation de l'agrile du frêne
Prolonger périodes où sont autorisés l’abattage et l’élagage de frênes, le transport des résidus de frênes à un centre de traitement autorisé ainsi que d’identifier les nouveaux foyers d’infestation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConformité RV-2019-19-86 contributions pour fins de parcs - lots visés par une entente promoteur
La présente modification vise à confirmer que tous les lots ou parties de lots visés par une entente relative aux travaux municipaux et destinés à être cédés à la Ville sont inclus au calcul de la superficie ou de la valeur du site à considérer pour le calcul de la contribution pour fins de parcs.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAnnulation - Assemblée consultation - 5750, rue J.-B.-Michaud, secteur Lévis
Annulation - Assemblée consultation - 5750, rue J.-B.-Michaud, secteur Lévis
Actualité de type Avis de dérogation mineure DesjardinsAnnulation - Assemblée consultation - 3926, rue Saint-Georges, secteur Lévis
Annulation - Assemblée consultation - 3926, rue Saint-Georges, secteur Lévis
Actualité de type Avis de dérogation mineure Desjardins
