Élection générale municipale du 7 novembre 2021 - Avis du scrutin et vote par correspondance

Autoriser les habitations multifamiliales isolées (4 à 10 logements) dans la zone H0898.

Modifier le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement afin de corriger des erreurs d’écriture, de bonifier ou de modifier certaines dispositions règlementaires.

Régir la limite de vitesse sur une partie de la route Monseigneur-Bourget (secteur Lévis)

Remplacer le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats.

Modifier certains travaux assujettis, d’ajuster, d’ajouter et de modifier certains critères d’analyse et d’ajuster la liste des bâtiments patrimoniaux de grande valeur patrimoniale.

Régir le stationnement sur une partie des rues Métivier et Martineau (secteur Lévis)

Interdire, dans un endroit public et sur tout terrain appartenant à la Ville, le stationnement d’un véhicule routier ailleurs que dans un espace de stationnement délimité et prévu à cette fin

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à modifier la carte des cours d’eau afin d’y ajuster la localisation de cinq cours d’eau (deux dans le secteur St-Nicolas, deux à Pintendre et un à Ste-Hélène-de-Breakeyville).

Régir l’utilisation par les motoneiges d’une partie du parcours cyclable Harlaka (secteur Pintendre).