Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Promulgation RV-2020-20-11 décrétant des emprunts
Financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques par un emprunt n’excédant pas la somme de 1 323 000 $, d’un terme de trois ans et la somme de 367 500 $, d’un terme de 15 ans, remboursables par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-40 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
Régir le stationnement sur une partie des rues Duplessis et Thomas-Bertrand (secteur Lévis).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsPromulgation RV-2020-20-39 modifiant le Règlement 221 concernant circulation et stationnement ex-Ville de Lévis
Interdire en alternance le stationnement sur une partie du stationnement municipal, située du côté est de la rue Jacques-Jobin (secteur Lévis) sur le lot 2 432 637 du cadastre du Québec.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsEntrée en vigueur: Règlement RV-2020-20-28 concernant la division du territoire en districts électoraux
Diviser le territoire de la ville en 15 districts électoraux et de remplacer le règlement RV-2016-15-64 adopté au même effet.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsDéclaration de propriété municipale (rue Verdun, secteur Lévis)
La Ville de Lévis se prévaut de l'article 73 de la Loi sur les compétences municipales afin que l’assiette d’une voie publique existante soit conforme aux titres.
Actualité de type Avis publics divers DesjardinsModification au calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville
Le conseil de la Ville a procédé à un changement au calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2020 en modifiant l’heure des séances ordinaires.
Actualité de type Avis publics divers Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-38 modifiant RV-2019-19-81 coût des permis, licences et tarification
Mettre à jour des tarifs dont l’indexation est applicable en 2020.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsDéclaration de propriété municipale (rue Pelletier, secteur Lévis)
La Ville de Lévis se prévaut de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin qu'une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devienne la propriété de la Ville.
Actualité de type Avis publics divers DesjardinsConsultation écrite - Propriété sise au 18, rue d'Artimon (lot 2 435 161) secteur Lévis
Permettre l'aménagement d'un logement additionnel (ou d'un logement) au sous-sol de l'habitation unifamiliale isolée
Actualité de type Avis d'usage conditionnel DesjardinsConsultation écrite - Propriété sise au 11105, boulevard Guillaume-Couture (lot 3 017 377 et autres) secteur Lévis
Rendre conforme la superficie et la largeur d'un terrain non desservi
Actualité de type Avis de dérogation mineure Desjardins
