Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

Nouveau! Abonnez-vous à Info-Lévis afin de recevoir un courriel lorsqu'un avis est publié.

Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFPromulgation: RV-2019-19-17 réserve financière centrale d'urgence, centre relève et répartition appels

Création réserve financière au profit de l’ensemble du territoire, pour le financement de dépenses relatives à la mise à niveau et le développement de la centrale d’urgence 9-1-1, du centre de relève et du service de répartition des appels aux corps de police municipaux

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFEntrée en vigueur: RV-2019-18-81 modification près de la rue Lamartine, secteur Lévis

Des modifications sont apportées afin d’ajouter une disposition concernant la capacité portante des sols dans une partie de la zone H2404 et de retirer la disposition à cet égard prévue dans la zone H2507. Le nombre d’unités autorisés dans les zones H2495 et H2502 doit également être augmenté et une nouvelle zone (H2529) doit être créée.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Desjardins

Document PDFEntrée en vigueur: RV-2019-18-82 création des zones C2402 et C2406, secteur ex-Lévis

La modification vise à créer les zones C2402 et C2406 à même les zones C2401 et C2403 situées près de l’intersection du boulevard Guillaume-Couture et de la route des Îles. la modification vise notamment à ajouter un usage afin de régulariser la situation d’une entreprise de transport par camions et un meilleur redécoupage des zones.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Desjardins

Document PDFPromulgation: RVCE-2019-19-33 modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif

Mettre à jour nom ministère, remplacer appellation programme de carte d’approvisionnement, permettre aux fonctionnaires affectés au traitement des factures de modifier un contrat et déléguer au directeur général le pouvoir d’exercer les fonctions qui sont dévolues au dirigeant organisme municipal en vertu de la Loi sur l'autorité des marchés publics.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins