Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFDem. réf. Second projet RV-2020-20-36, modif. usages permis et exigences de construction, zone H0464, St-Rédempteur

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre la modification de la classe d’usage H10 Habitation multifamiliale isolée (12 logements) et à retirer différentes exigences de construction (toit plat, stationnement souterrain et écran tampon) dans la zone M1734 située dans le secteur Saint-Rédempteur.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Document PDFDemande référendaire Second projet RV-2020-20-30, ajout d’usage, zone M1734, secteur Jean-Chrysostome

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre l’ajout des classes d’usage C314 – Voirie et déneigement et C315 Construction, démolition, excavation, aménagements extérieurs, émondage et abattage d’arbres dans la zone M1734 située dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFPromulgation RV-2020-20-42 modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

Prévoir moyen additionnel soumettre questions et déléguer financement de dépenses à même certains fonds, compensation financière et financement pour réalisation projets immobilisation, accroître pouvoir d’accorder aide financière, établir et tenir à jour le calendrier de conservation et plan de classification documents.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFConformité RV-2020-20-35, ajout d’usage, zone H0817, secteur Saint-Étienne-de-Lauzon

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre l’ajout des usages Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), maison des ainés et maison alternative appartenant à la classe P201 dans la zone H0817 situé dans le secteur Saint-Étienne-de-Lauzon.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Document PDFDem. référendaire Second projet RV-2020-20-27, agrandir zone H0311 à même partie zone M0315, St-Nicolas

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à agrandir la zone H0311 dans laquelle est autorisée la classe d’usage Habitation unifamiliale isolée, à même une partie de la zone M0315 afin d’y inclure 3 lots situés en bordure du chemin de l’Anse-Gingras et à l’ouest de la ligne de transport d’Hydro-Québec, dans le secteur Saint-Nicolas.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Document PDFDemande référendaire : Second projet RV-2020-20-21, ajout d’usage, zone I1637, secteur Jean-Chrysostome

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre la classe d’usage C310 - Grossistes, centres de distribution, ventes aux enchères et encans dans la zone I1637 qui se situe dans le parc industriel du secteur Saint-Jean-Chrysostome.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est