La Ville de Lévis a aliéné à titre onéreux les biens mentionnés d'une valeur supérieure à 10 000 $, autrement que par enchère ou soumission publique.

Décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 3 550 000 $ d’un terme de 10 ans, remboursable par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.

Rendre conforme la hauteur pour l'agrandissement du bâtiment principal.

Rendre conforme la marge de recul latérale minimale

Rendre conforme la hauteur d'une clôture en cour avant

Rendre conforme, les marges de recul avant et arrière d'un bâtiment principal existant.

Modifier l’article 5 par le retrait d’un immeuble à l’égard duquel les taxes spéciales de secteurs sont imposées, ce qui entraîne des modifications aux pourcentages de la taxe spéciale générale, de la taxe spéciale de secteur et des taxes spéciales de secteurs imposées par ce règlement.

Les modifications apportées visent à modifier le schéma d’aménagement et de développement de manière à intégrer les orientations quant à l’agriculture en émergence.

Établir un programme d’aide doté d’une enveloppe budgétaire de 40 000 $ pour l’acquisition de couches réutilisables.

Apporter des modifications à la règlementation concernant l’exigence de la mise en place d’un système de bouclage pour la recirculation de l’eau pour les systèmes de climatisation ou de réfrigération utilisant l’eau potable.