Créer une réserve financière d’un montant maximum de 400 000 $, au profit de l’ensemble du territoire de la ville, pour le financement de dépenses relatives à la réalisation du Plan d’action de la Politique de développement social et communautaire de la Ville.

La Ville de Lévis a aliéné à titre onéreux les biens mentionnés d'une valeur supérieure à 10 000 $, autrement que par enchère ou soumission publique.

Informations générales

Avis d'élection - Élection municipale générale du 7 novembre 2021

Rendre conforme la largeur d'emprise d'une rue

Rendre conforme l'installation d'une génératrice, la hauteur du rez-de-chaussée et la largeur d'un écran tampon

Rendre conforme des largeurs de terrains desservis

Rendre conforme la marge de recul latérale pour le bâtiment principal existant et la distance d'une ligne latérale pour un garage détaché existant

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin qu’une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devienne la propriété de la Ville.

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin qu’une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devienne la propriété de la Ville.