Permettre l'aménagement d'un logement additionnel au sous-sol de l'habitation unifamiliale isolée

Rendre conforme la construction d'une habitation multifamiliale isolée dans un ensemble immobilier- Autorisation pour la délivrance d'un permis et distance des lignes périphériques...

Rendre conforme la hauteur d'une habitation

Rendre conforme la condition pour la localisation d'une enseigne appliquée

Rendre conforme l'agrandissement d'un bâtiment commercial

Rendre conforme la profondeur d'un terrain desservi

Rendre conforme la superficie de terrains desservis pour la construction d'habitation unifamiliale isolée - Marges de recul avant pour terrains d'angle et prolongement de la rue de...

Rendre conforme la condition d'une enseigne appliquée

Rendre conforme la distance minimale des lignes latérales de terrain pour des balcons et galeries

LVise à permettre l’ajout du groupe d’usage « I3 - Industrie avec contrainte » dans la zone I2710 situé dans le secteur Lévis dans l’Enviroparc l’Auberivière.