Créer les zones M0947 et H0959 à même une portion des zones C0946 et H0954 pour la zone M0947 et une portion des zones C0946, H0954 et H0957 pour la zone H0959 et agrandir les zones H0966 et H0954. Ces zones sont localisées dans le prolongement des rues Froment et de l’Escaut (secteur-Saint-Étienne-de-Lauzon).

Modifier la désignation de l’un des membres du comité et prévoir des remplaçants en cas d'absence

Effectuer des dépenses en immobilisations

Effectuer des dépenses en immobilisations

Effectuer des dépenses en immobilisations

Agrandir la zone H1617 à même une partie de la zone M1626

Ajuster les limites de certaines zones d’habitation

Permettre un logement additionnel au sous-sol de l'habitation unifamiliale isolée

Permettre un logement additionnel au sous-sol de l'habitation unifamiliale isolée

Rendre conforme la marge de recul d'un bâtiment, la largeur d'une allée de circulation et l'aménagement d'un espace de stationnement