Interdire certaines interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité de la station de traitement des eaux usées de Desjardins

Rendre conforme la largeur d'un terrain desservi

Rendre conforme la marge de recul latérale d'un bâtiment principal

Rendre conforme la localisation d'une enseigne appliquée et la superficie d'une enseigne autonome

Rendre conforme la distance entre un espace de stationnement hors rue et un bâtiment principal

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin qu'une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devienne la propriété de la Ville

Modifier certaines dispositions sur les arbres et les revêtements pour les toits plats ainsi que les espaces de stationnement

Modifier certaines dispositions sur les arbres et les revêtements pour les toits plats ainsi que les espaces de stationnement

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Modifier la grille des spécifications concernant le groupe d'usages P1, service communautaire de proximité, pour la zone M2556, à proximité de l'intersection de la rue Saint-Omer et du boulevard Guillaume-Couture, secteur Lévis