La Ville de Lévis se prévaut de l'article 73 de la Loi sur les compétences municipales afin que l’assiette d’une voie publique existante soit conforme aux titres.

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 73 de la Loi sur les compétences municipales afin que l’assiette d’une voie publique existante soit conforme aux titres.

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 73 de la Loi sur les compétences municipales afin que l’assiette d’une voie publique existante soit conforme aux titres.

La Ville de Lévis a aliéné à titre onéreux les biens mentionnés d'une valeur supérieure à 10 000 $, autrement que par enchère ou soumission publique.

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 73 de la Loi sur les compétences municipales afin que l’assiette d’une voie publique existante soit conforme aux titres.

Le conseil de la Ville a procédé à un changement au calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2020 en modifiant l’heure des séances ordinaires.

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin qu'une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devienne la...

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 73 de la Loi sur les compétences municipales afin que l'assiette d'une voie publique existante soit conforme aux titres.

La population est avisée du dépôt du rapport financier 2019 consolidé et des rapports de l'auditeur indépendant.

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin qu'une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devienne la...