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Avis publics

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Type d'avis

Avis d'adoption ou de modification de règlement (500)

Arrondissement

Chutes-de-la-Chaudière-Est (294)
Chutes-de-la-Chaudière-Ouest (260)
Desjardins (291)

Date de publication

Moins d'une semaine (6)
Moins d'un mois (10)
Moins d'un an (180)
Plus d'un an (320)
  • Date
  • Type

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

  • À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
  • Dans les bureaux d'arrondissement 

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

12 avril 2021

Entrée en vigueur RV-2020-20-69, ajout d’usage, zone I2710, secteur Lévis

LVise à permettre l’ajout du groupe d’usage « I3 - Industrie avec contrainte » dans la zone I2710 situé dans le secteur Lévis dans l’Enviroparc l’Auberivière.

Desjardins
12 avril 2021

Entrée en vigueur RV-2020-20-65 ajout d’un usage conditionnel et autres précisions aux critères d’évaluation

Vise l’ajout d’un usage conditionnel soit l’ajout d’un logement dans une habitation bifamiliale isolée et des critères d’évaluation afférents.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
12 avril 2021

Entrée en vigueur RV-2020-20-68, ajout d’usage, zone I2690, secteur Desjardins (Parc industriel Lauzon)

Vise à permettre la classe d’usage P403 - Approvisionnement et traitement des eaux (usines, étangs) à un seul endroit dans la zone I2690 qui se situe dans le parc industriel...

Desjardins
12 avril 2021

Entrée en vigueur RV-2020-20-70-Création de la zone H0242 à même une portion de la zone H0241.

Vise à créer la zone H0242 à même une partie de la zone H0241 et d’y autoriser la classe d’usage H10 – Habitation multifamiliale isolée pouvant compter de 6 à 40 logements....

Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
9 avril 2021

Entrée en vigueur RV-2020-20-57, ajout d’usage, zone H2211, secteur Lévis

Vise à autoriser la classe d’usages H10 Habitation multifamiliale isolée dans la zone H2211 . Cet usage ne sera autorisé qu’à un seul endroit dans la zone .

Desjardins
6 avril 2021

Consultation écrite : Projet RV-2021-21-08 afin d’autoriser et encadrer les poulaillers domestiques

La modification vise à autoriser les poulaillers domestiques à titre de construction accessoire pour les résidences unifamiliales isolées et jumelées, bifamiliales isolées et les...

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
26 mars 2021

Journées enregistrement RV-2021-21-03 modifiant le RV‐2003‐00‐69 concernant la création réserve financière

Porter le montant projeté de la réserve financière de 5 000 000 $ à 10 000 000 $.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
26 mars 2021

Dem. app. réf. Second projet RV-2020-20-86 -Zones H1532, H1502 et H1504 boulevard du Centre-Hospitalier, Charny

Chutes-de-la-Chaudière-Est
25 mars 2021

Conformité RV-2020-20-77, ajout d’usages, zone C2511, secteur Lévis

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à autoriser les groupes d’usage «C1 - Commerce et service sensible au transport en commun et « C9 -...

Desjardins
22 mars 2021

Entrée en vigueur RV-2020-20-53 augmentation nombre logement zone H0223 et création zone H0237 secteur Saint-Nicolas

La modification vise à augmenter le nombre maximal de logements pour les habitations multifamiliales, de 12 à 28, dans la zone H0223, rue du Frontenac. La zone H0227 sera agrandie...

Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
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  • Suivante

311 Lévis

Pour toute information vous pouvez communiquer avec le 311 Lévis.

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