Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Entrée en vigueur RV-2020-20-13, multifamiliales, rue Saindon, Saint-Étienne-de-Lauzon
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à augmenter de 10 à 13 le nombre de bâtiments de type multifamiliale isolé permis sur le tronçon de la rue Saindon situé dans la zone H0883. Chacun de ses bâtiments pourra comprendre de 4 à 6 logements.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestEntrée en vigueur: RV-2020-20-12 : Agrandissement de la zone A0703, chemin Lambert-St-Nicolas
Les modifications apportées visent à agrandir la zone A0703 à même une partie de la zone A0704 située au sud du chemin Lambert. Cet agrandissement permettra d’inclure deux propriétés dans la zone agricole A0703 qui autorise des activités récréatives extérieurs.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestEntrée en vigueur : RV-2020-20-03 Zone M1154, chemin du Fleuve, secteur Saint-Romuald
La modification vise à permettre les bâtiments mixtes en rangée et assouplir les normes d’implantation pour ces bâtiments dans la zone M1154.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstEntrée en vigueur : RV-2019-19-85 ajout de l’usage P106 – Entraide humaine, zone M0132, Saint-Nicolas
Le Règlement vise à autoriser l’usage P106 – Entraide humaine (banque alimentaire, ressourcerie, etc.) dans la zone M0132, située du côté Est de l’intersection de la rue de l’Orée et de la route Marie-Victorin, secteur Saint-Nicolas.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestPromulgation RV-2020-20-11 décrétant des emprunts
Financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques par un emprunt n’excédant pas la somme de 1 323 000 $, d’un terme de trois ans et la somme de 367 500 $, d’un terme de 15 ans, remboursables par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-40 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
Régir le stationnement sur une partie des rues Duplessis et Thomas-Bertrand (secteur Lévis).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsPromulgation RV-2020-20-39 modifiant le Règlement 221 concernant circulation et stationnement ex-Ville de Lévis
Interdire en alternance le stationnement sur une partie du stationnement municipal, située du côté est de la rue Jacques-Jobin (secteur Lévis) sur le lot 2 432 637 du cadastre du Québec.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsEntrée en vigueur: Règlement RV-2020-20-28 concernant la division du territoire en districts électoraux
Diviser le territoire de la ville en 15 districts électoraux et de remplacer le règlement RV-2016-15-64 adopté au même effet.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAssemblée publique de consultation : Projet RV-2020-20-41 Ajustements à la zone H1042, secteur Saint-Romuald
La modification réglementaire vise à diminuer la densité résidentielle nette à 22 logements à l’hectare, la marge de recul latérale à 4 mètres et à modifier la disposition spécifique touchant l’aménagement d’une bande tampon, afin d’exiger, entre autres, une profondeur minimale de 5 mètres, à la zone H1042, adjacente au camping la Relâche.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstPromulgation RV-2020-20-38 modifiant RV-2019-19-81 coût des permis, licences et tarification
Mettre à jour des tarifs dont l’indexation est applicable en 2020.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
