Propose des modifications mineures quant aux travaux assujettis et aux critères d’évaluation des projets. Par ailleurs, certains ajustements sont proposés à la liste des bâtiments de grande valeur patrimoniale.

La modification vise la création d’une nouvelle zone industrielle et d’y prévoir les usages et spécifications applicables. La nouvelle zone I0441 est créée à même une partie de la zone industrielle I0439.

La modification vise à ajouter les usages C8 et les classes d’usages C112, C113, C310, C311 et C901 dans la zone I1220, sur la 3 e rue.

La modification apportée vise à ajouter, dans la zone C0470, les usages du groupe C8 et des classes C304, C315 et C320 et de prévoir des dispositions concernant l’étalage et l’entreposage extérieur pour ceux-ci.

La modification vise la création de la zone H1680 à même une partie de la zone H1617 localisée à proximité de la route de la Rivière-Etchemin, et d’y prévoir les usages et normes d’implantation respectives.

La modification vise à préciser les spécifications (lotissement, hauteur, implantation, etc.) encadrant la classe d’usages H10 (Habitation Multifamiliale de 20 à 28 logements) autorisée dans la zone H0223.

Actuellement, il est possible d’aménager de 4 à 12 logements dans un bâtiment comprenant un commerce situé dans la zone M0920.

Décrétant un emprunt pour financer les dépenses relatives au programme complémentaire de la Ville au programme AccèsLogis Québec.

Décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 637 000 $ d’un terme de 10 ans.

Ajouter la classe d’usages H2 et à retirer les classes d’usages C1, C9, H11 et H12 zone M1432 (secteur Charny).