Modifier le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement et créer la zone L1597. Les limites de cette nouvelle zone de même que les usages autorisés correspondent mieux aux activités récréotouristiques qui s'exercent dans le secteur

Modifications concernant certaines dispositions (ex: hauteur maximale en étages et marges de recul arrière minimales)

Ajuster la période de validité d’une décision autorisant un usage conditionnel lorsqu’un tel usage ne peut être exercé uniquement en raison de l’effet lié à un règlement adopté par le conseil en vertu de l’article 29 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1)

Modifier le Règlement RV-2019-19-74 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (volet patrimonial) afin d'en assurer la cohérence avec les Règlements RV-2024-34-93 et RV-2024-34-94 à caractère provisoire. Les dispositions modifiées concernent le délai de validité d'une résolution du conseil

Modifier le Règlement RV-2017-17-66 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'en assurer la cohérence avec les Règlements RV-2024-34-93 et RV-2024-34-94 à caractère provisoire. Les dispositions modifiées concernent le délai de validité d'une résolution du conseil

Modifier le Règlement RV-2011-11-30 sur les dérogations mineures afin d'en assurer la cohérence avec les Règlements RV-2024-34-93 et RV-2024-34-94 à caractère provisoire. Les dispositions modifiées concernent le délai de validité d'une résolution du conseil sur le territoire d'application de l'un ou l'autre de ces règlements

Modifier le Règlement RV-2021-21-16 sur les permis et certificats afin d'en assurer la cohérence avec les Règlements RV-2024-34-93 et RV-2024-34-94 à caractère provisoire. Les dispositions modifiées concernent la durée de validité des permis de même que certaines conditions liées à l'émission des permis

Agrandir la zone H2208 à même une partie de la zone L2240, rue Saint-Laurent, secteur Lévis

Modifier les normes applicables aux enseignes sur balise de déneigement qui sont autorisées sur l’ensemble du territoire

Agrandir la zone M2177 à même la zone M2188, supprimer l'obligation d'implanter la classe d'usages P104, religion, uniquement au rez-de-chaussée et ajouter les classes d'usages P102, animation communautaire, et P106, entraide humaine, dans la zone M2188, secteur Lévis