Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Promulgation RV-2019-19-00 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
Ce règlement a pour objet d’interdire le stationnment du 1 décembre au 15 mars sur la rue Saint-Robert entre le numéro civique 235 et la rue Dollard et pour interdire le stationnement en tout temps sur la rue Pierre-Perreault entre le numéro civique 1040 et la rue Jérôme-Demers.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2019-19-01 modifiant Règlement 100-86 de l'ex-Ville de Saint-Romuald
Ce règlement a pour objet de diminuer la limite de vitesse de 70 à 50 km/h sur le boulevard Guillaume-Couture entre les numéros civiques 1635 et 1767.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstPromulgation RV-2019-19-02 modifiant le Règlement 221 concernant circulation et stationnement de l’ex-ville de Lévis
Ce règlement a pour objet d’augmenter la limite de vitesse de 30 à 50 km/h sur une la rue Thomas-Chapais entre le boulevard Guillaume-Couture et la rue Arthur-Buies.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsJournées d'enregistrement: RV-2019-19-03 pour effectuer des dépenses en immobilisations
Règlement de 15 000 000 $, d’un terme de 10 ans, pour effectuer des dépenses telles que l’acquisition, l’amélioration, l’aménagement, l'installation ou la construction d’immeubles, de bâtiments, de terrains, de machineries, de véhicules, d’ameublements, d’infrastructures et d’équipements, excluant les équipements informatiques.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAssemblée consultation : projet RV-2019-19-11 plusieurs modifications près intersection Étienne-Dallaire et Bizet
La modification vise à agrandir les zones M2563, M2567, H2569 et H2571 afin que la limite de ces zones corresponde au lotissement qui a été modifié dans le secteur. Il est également proposé d’assujettir les zones M2563 et M2566 à des dispositions particulières pour les zones se situant dans une affectation « Pôle structurant ».
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsJournées d'enregistrement: RV-2019-19-06 pour des dépenses de fourniture de services professionnels et techniques
Règlement de 1 372 350 $, d’un terme de 3 ans, pour des dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation: RV-2019-19-08 établissant programme d'aide pour l'acquisition de trousses de produits homologués
Programme d’aide destiné à certaines personnes qui résident sur le territoire de la ville pour l’acquisition de trousses de produits homologués WaterSense.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAvis conformité : RV-2018-18-68, Agrandissement de la zone H2927, rue de Berry, Secteur Lévis
Les modifications apportées concernent un agrandissement de la zone H2927 à même une partie de la zone H2925 de manière à permettre la construction d’une résidence unifamiliale isolée de deux étages sur le lot projeté 6 251 170 du cadastre du Québec lequel est situé sur la rue de Berry dans le secteur de Lévis.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsAvis conformité : RV-2018-18-66 ajout d’usages zones A2991, A2994, secteur Pointe-De-Lévy
La modification vise à ajouter l’usage « Club de motoneiges » dans les zones A2991 et A2994 localisées en bordure du chemin Ville-Marie, secteur Saint-Joseph-de-la Pointe-De-Lévy. Elle vise notamment à régulariser la situation de club de motoneiges protégé par droits acquis et à permettre au club la construction d'un nouveau bâtiment au nord du chemin Ville-Marie.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsEntrée en vigueur: Règlement RV-2018-18-67 Concordance au PPU Vieux-Lévis, secteur Lévis
Le règlement constitue une seconde série de modifications au Règlement sur le zonage et le lotissement nécessaires à la suite de l’entrée en vigueur du programme particulier d’urbanisme (PPU) du Vieux-Lévis.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Desjardins
