Édicter le code d’éthique et de déontologie du personnel d’un cabinet, conformément à la loi, prévoyant notamment les valeurs et les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet.

Agrandir la zone C1407 à même une partie de la zone H1411 afin d’y inclure deux parties de lot situées en bordure de la rue du Mistral dans le secteur Charny.

Modifier le code d’éthique et de déontologie du personnel de la Ville, conformément à la loi.

Prévoir une exception dans le texte même du Règlement RV-2022-00-25 sur le traitement des membres du Conseil.

Décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 50 000 000 $, d’un terme de 15 ans.

Décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 35 000 000 $, d’un terme de 15 ans.

Régir le stationnement sur une partie de la rue Saint-Laurent (secteur Lévis).

Encourager certains propriétaires voulant contribuer à faire face à cette maladie à l’intérieur du périmètre d’urbanisation.

Créer un cadre règlementaire favorable afin de lutter contre la maladie hollandaise de l’orme à l’intérieur du périmètre d’urbanisation.

Abroger l’article 13 et de modifier l’article 14 afin de retirer les dispositions encadrant la maladie hollandaise de l’orme.