Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Conformité RV-2020-20-70-Création de la zone H0242 à même une portion de la zone H0241.
La modification du RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à créer la zone H0242 à même une partie de la zone H0241 et d’y autoriser la classe d’usage H10 – Habitation multifamiliale isolée pouvant compter de 6 à 40 logements. La zone H0241 est située sur la rue de l’Estran dans le secteur de Saint-Nicolas.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestPromulgation RV-2021-20-94 modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement
Modifier la limite de vitesse permise sur une partie du chemin Olivier (secteur Saint Nicolas).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestConformité RV-2020-20-69, ajout d’usage, zone I2710, secteur Lévis
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre l’ajout du groupe d’usage « I3 - Industrie avec contrainte » dans la zone I2710 situé dans le secteur Lévis dans l’Enviroparc l’Auberivière.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsConformité RV-2020-20-65 modifiant le Règlement RV 2011-11-25 sur les usages conditionnels
Ajout de l'usage logement additionnel dans une habitation bifamiliale isolée et précisions diverses.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConformité RV-2020-20-57, ajout d’usage, zone H2211, secteur Lévis
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à autoriser la classe d’usages H10 « Habitation multifamiliale isolée » (10 à 13 logements) dans la zone H2211. Cet usage ne sera autorisé qu’à un seul endroit dans la zone.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsConsultation écrite : Projet RV-2021-21-02, ajout de l’usage conditionnel « Habitation » dans certaines zones
Propose une modification au RV-2011-11-25 sur les usages conditionnels afin d’autoriser l’usage Habitation au rez-de-chaussée de de certains bâtiments situés dans certaines zones où seuls les usages commerciaux sont présentement autorisés au rez-de-chaussée. Comme il s’agit d’usages conditionnels.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConsultation écrite projet RV-2021-21-00 Agrandir zone M1607 à même une partie de la H1614,Saint-Jean-Chrysostome
La modification apportée vise à agrandir la zone M1607 à même une partie de la zone H1614 sur l’avenue Taniata, à proximité de la rue du Rucher, dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstPromulgation RV-2021-20-97 établissant un programme d’aide pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie
D’établir, pour l’année 2021, un programme d’aide destiné à certaines personnes qui résident sur le territoire de la ville pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2021-20-95 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
Régir le stationnement sur une partie des rues Patton, des Berges, Saint-Louis (secteur Lévis), Frontenac (secteur Saint Nicolas) et des Jonquilles (secteur Saint Rédempteur).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConformité RV-2020-20-68, ajout d’usage, zone I2690, secteur Desjardins (Parc industriel Lauzon)
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre la classe d’usage P403 - Approvisionnement et traitement des eaux (usines, étangs) à un seul endroit dans la zone I2690 qui se situe dans le parc industriel Lauzon.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Desjardins
