Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFDem. app. réf. RV-2020-20-031-encadrement des conteneurs de récupération de vêtements et articles usagés

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à autoriser et encadrer les conteneurs pour la récupération de vêtements et articles usagés quant à leur localisation, leur volumétrie et leur implantation sur les terrains. De plus, un ajout permet de gérer l’affichage sur ces derniers.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFConsultation écrite - Projet RV-2020-20-76 modification de la cartographie afférente à l’hydrographie

La modification du Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement vise à modifier la cartographie relative à l’hydrographie afin d’y ajuster la localisation de cinq cours d’eau (deux dans le secteur St-Nicolas, deux à Pintendre et un à Ste-Hélène-de-Breakeyville) et d’en retirer un lac artificiel (dans le secteur St-Jean-Chrysostome).

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFConsultation écrite Projet RV-2020-20-73 mise en œuvre de la requalification du boul. Guillaume-Couture.

La modification du Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement vise l’intégration du projet structurant de requalification du boulevard, soit l’ajout, sur certains tronçons, notamment de mesures prioritaires pour le transport en commun, de pistes cyclables et de trottoirs ainsi que différentes mises à jour de projets relatifs à la mobilité.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFConformité RV-2020-20-41 Ajustements à la zone H1042, secteur Saint-Romuald.

La modification réglementaire vise à diminuer la densité résidentielle nette à 22 logements à l’hectare, la marge de recul latérale à 4 mètres et à modifier la disposition spécifique touchant l’aménagement d’une bande tampon, afin d’exiger, entre autres, une profondeur minimale de 5 mètres, à la zone H1042, adjacente au camping la Relâche.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFPromulgation RV-2020-20-72 modifiant RV-2015-15-06 constituant le comité d'investissement

Modifier certaines des règles de participation au comité d’investissement et de soutien aux entreprises de la Ville, dont notamment le nombre de membres composant le comité, le quorum, la durée des mandats et la présence d’invités, le tout afin de faciliter la tenue des rencontres et de clarifier certains éléments.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFDem. part. réf. Second projet RV-2020-20-54 agrandir la zone M1152 à même la zone H1151 secteur Saint-Romuald

La modification du RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à agrandir la zone M1152 à même une partie de la zone H1151 afin d’y intégrer les propriétés du 67, rue de Saint-Romuald et du 66, rue Benjamin-Demers afin qui soient autorisés certains usages commerciaux tel que les usages du groupe « Commerce et service sensible au transport en commun ».

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFDem. réf.: Second Projet RV-2020-20-45 Zones H1640, H1641 et A1652 rue de la Prairie, St-Jean-Chrysostome

Les modifications visent à créer les zones H1753, H1759 et M1755 à même une partie des zones A1652, H1640 et H1641, de prévoir à l’intérieur de ces zones les usages permis, les normes relatives à ces usages et d’exiger une superficie de terrain minimale sous couverture végétale, la suppression des zones H1640 et H164 et l’agrandissement de la zone H1646.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est