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  • À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
  • Dans les bureaux d'arrondissement 

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

222 résultat(s) trouvé(s)

17 mai 2021

Entrée en vigueur: RV-2020-20-76 modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d'aménagement et de développement

La modification du Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement vise à modifier la cartographie relative à l’hydrographie afin d’y ajuster la localisation de cinq cours d’eau (deux dans le secteur St-Nicolas, deux à Pintendre et un à Ste-Hélène-de-Breakeyville) et d’en retirer un lac artificiel (dans le secteur St-Jean-Chrysostome).

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
17 mai 2021

Journées d'enregistrement RV-2021-21-18 fixant 2021 le montant maximal des dépenses prévues acquisition d’immeubles

Fixer, pour l’année 2021, le montant maximal des dépenses prévues pour l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
10 mai 2021

Certificat enregistrement RV-2021-21-06 décrétant des emprunts

Financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques par un emprunt n’excédant pas la somme de 735 000 $, d’un terme de trois ans et la somme de 262 500 $, d’un terme de 15 ans, remboursables par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
3 mai 2021

Promulgation RV-2021-21-03 modifiant le Règlement RV‐2003‐00‐69 concernant la création d’une réserve financière

Porter le montant projeté de la réserve financière de 5 000 000 $ à 10 000 000 $.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
29 avril 2021

Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville

La population est avisée que le conseil de la Ville a procédé à un changement au calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2021 en modifiant l’heure des séances ordinaires prévues aux dates indiquées.

19 avril 2021

Consultation écrite projet RV-2021-21-11 : Règlement omnibus s’appliquant à l’ensemble de la Ville de Lévis

Vise à modifier le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement afin de corriger des erreurs d’écriture, de bonifier ou de modifier certaines dispositions règlementaires et d’en ajouter de nouvelles pour répondre aux besoins de la population. Entre autres, il permettra les bornes de recharge pour véhicule électrique

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
19 avril 2021

Certificat enregistrement RV-2021-21-03 modifiant le Règlement RV‐2003‐00‐69

Porter le montant projeté de la réserve financière de 5 000 000 $ à 10 000 000 $.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
19 avril 2021

Journées enregistrement RV-2021-21-06 décrétant des emprunts

Financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques par un emprunt n’excédant pas la somme de 735 000 $, d’un terme de trois ans et la somme de 262 500 $, d’un terme de 15 ans, remboursables par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
19 avril 2021

Promulgation RV-2021-20-99 sur les animaux

Règlementer les animaux sur le territoire de la ville, notamment les animaux permis, l’hygiène et la salubrité, la santé, sécurité et tranquillité publique, l’inspection, la saisie et la garde, les licences et les dispositions pénales, de même que d’encadrer les parcs canins et les chiens potentiellement dangereux.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
19 avril 2021

Consultation écrite - projet RV-2021-21-13 : Ajout d’usages du groupe C3 zone I1637 secteur St-Jean-Chrysostome

Le projet de règlement vise à permettre certaines classes d’usages du groupe C3 - Commerce au détail et de gros et service para-industriel dans la zone I1637, de prohiber l’entreposage extérieur ainsi que d’obliger l’aménagement d’un écran tampon de 8 mètres pour les usages autorisés dans la zone.

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