Rendre conforme pour le bâtiment principal existant le marge de recul avant minimale du côté nord-ouest à 5,88 mètres au lieu de 7,5 mètres puis l'implantation d'un abri d'auto existant en cour avant à une distance minimale de 5,2 mètres au lieu de 7,5 mètres

Rendre conforme, dans le cadre d'une opération cadastrale pour la création d'un terrain non desservi, adjacent à un cours d'eau. Superficie de 3 000 mètres carrés au lieu de 4 000 mètres carrés. Largeur minimale de 40,5 mètres au lieu de 50 mètres

Rendre conforme la transformation d'un garage attenant à l'habitation unifamiliale isolée en garage intégré, ayant une pièce habitable, la marge de recul latérale minimale droite à 1,05 mètres au lieu de 2 mètres.

Modifier la liste des zones où il est possible de déposer une demande d’usage conditionnel pour l’ajout d’un usage habitation.

Autoriser et encadrer l’implantation des génératrices à titre de constructions accessoires pour les usages faisant partie des familles résidentielle, commerciale, industrielle, publique et communautaire.

La Ville de Lévis a aliéné à titre onéreux les biens mentionnés d'une valeur supérieure à 10 000 $, autrement que par enchère ou soumission publique.

Modifier la liste des zones où il est possible de déposer une demande d’usage conditionnel pour l’ajout d’un usage habitation au rez-de-chaussée d’un bâtiment principal.

Modifier la disposition relative à une demande de prix à au moins deux fournisseuses ou fournisseurs.

Modifier la liste des bâtiments assujettis, soit ceux soustraits de l’application de la Loi sur les architectes.

Prévoir le versement d’une avance sur les dépenses anticipées d’un membre du conseil de la Ville dans l’exercice de ses fonctions.