Autoriser toute intervention consistant à ériger, installer, modifier ou agrandir une construction ou un usage, incluant un changement quant à la superficie occupée par un usage, sous certaines conditions

Autoriser toute intervention consistant à ériger, installer, modifier ou agrandir une construction ou un usage, incluant un changement quant à la superficie occupée par un usage, sous certaines conditions

Le Second projet de règlement RV3570 vise à modifier la profondeur d’un écran tampon prévue au Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement. Il s’agit donc de revoir la largeur de cet écran exigé derrière les habitations existantes situées en bordure du Chemin de Charny, dans la zone C1563

Le projet de règlement vise à agrandir la zone I1221 à partir d’une portion de la zone I1224 afin de permettre l’extension d’un bâtiment utilisé par un usage industriel du groupe I3 « Industrie avec contrainte » déjà existant

La zone P1227 autorise déjà les cimetières, mausolées salons funéraires, thanatopracteurs et columbariums. Elle couvre le cimetière en bordure de la rue de Saint-Romuald, secteur Saint-Romuald. Ce projet de règlement a pour objet d’ajouter l’usage « crématorium » dans cette zone.

La limite entre les zones A0709 et L0710 traverse la propriété située au 4465 route des Rivières. La cour arrière de cette maison se situe essentiellement dans la zone L0710 qui n’autorise pas les usages habitations. Le déplacement de la limite de zone permettra une utilisation à des fins résidentielle

La zone L0054 limite la hauteur maximale à 3 étages et la superficie de plancher à 1 500 m² pour les établissements hôteliers Le projet de règlement vise à porter la hauteur maximale à 4 étages et supprimer les limites de superficie de plancher maximales pour cette classe d’usages

Séance publique du comité de démolition pour le 1557, chemin du Fleuve et 1390 avenue Taniata ainsi qu'une audition publique pour le 186-192, rue du Curé-Dupont, le 103, rue Napoléon et le 4, rue Montcalm

Décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 3 523 800$, d’un terme de trois ans, remboursable par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.

Décréter une somme de 50 000 000 $ pour l’exécution de travaux permanents