Retirer, pour les organismes à but non lucratif, l'exigence d'obtention d'un certificat d'autorisation pour les usages temporaires de type fêtes foraines, cirques, festivals et autres événements similaires

Effectuer des dépenses pour l'acquisition, l'amélioration, l'aménagement, l'installation ou la construction d'immeubles, de bâtiments, de terrains, excluant les terrains spécifiquement destinés à la revente, etc.

Effectuer des dépenses pour l'acquisition, l'amélioration, l'aménagement, l'installation ou la construction d'immeubles, de bâtiments, de terrains, excluant les terrains spécifiquement destinés à la revente, etc.

Effectuer des dépenses pour l'acquisition ou l'installation de machineries, de véhicules, d'ameublements et d'équipements, incluant les équipements informatiques.

Ajustement au fonctionnement des séances du conseil de la Ville et à la présidence des séances du conseil et des réunions du comité plénier

Ajustements à la rémunération des membres du conseil de la Ville et refonte et remplacement du Règlement RV-2002-00-25 sur le traitement des membres du conseil et ses amendements

Décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 4 359 900 $, d’un terme de cinq ans, dans le but d’effectuer des dépenses pour l’acquisition de véhicules légers et un emprunt n’excédant pas la somme de 17 687 600 $, d’un terme de dix ans, dans le but d’effectuer des dépenses pour l’acquisition de véhicules lourds, de machineries et d’équipements

Régir la circulation, la vitesse et le stationnement sur une partie des rues Verdun, Simard, Boileau, Guillaume-Couture, des Églises, Taniata, de la Sorbonne, Pierre-Romain, Sainte-Hélène, Nolin, Pierre- Beaumont, Dominique-Savio, Philippe-Boucher et la rue Jolliet

Permettre à un surveillant de circuler à bord d'un véhicule routier au cours des opérations de déneigement avec une souffleuse à neige d'une masse nette de plus de 900 kg dans les milieux résidentiels où la vitesse est de 50km/h ou moins

Apporter quelques modifications au Règlement RV-2014-13-34 concernant la prévention des incendies afin d'élargir la responsabilité pénale à d'autres catégories de personnes que le propriétaire pour le respect de certaines dispositions