Décréter un emprunt n’excédant pas 1 000 000 $, d’un terme de quinze ans, pour effectuer des dépenses pour l’exécution de travaux permanents d'aménagement

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin qu'une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devienne la propriété de la Ville

Ce projet de règlement modifie le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement en autorisant à titre d’usages complémentaires aux usages agricoles, pour certains usages, la vente et le service de consommation d’alcool. Le projet de règlement autorise également un camion de cuisine par producteur agricole

Décréter un emprunt n’excédant pas 75 000 000 $, d’un terme de vingt ans, pour effectuer des dépenses pour l’exécution de travaux permanents de traitement des eaux, de travaux permanents d’aqueduc et d’égouts visant à optimiser les réseaux

Créer une réserve financière relative aux transactions d’échange d’immeubles, d’un montant maximal de 10 000 000 $, d’une durée indéterminée, au profit de l’ensemble du territoire de la ville.

Financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques par un emprunt n’excédant pas la somme de 724 500 $ d’un terme de trois ans, remboursable par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.

Créer une réserve financière pour le financement de dépenses relatives à la réalisation de projets reliés à la gestion et au traitement des matières résiduelles.

Rendre conforme la largeur d'emprise d'une rue pour le prolongement de la rue Barras

Rendre conforme l'implantation et la distance d'une ligne latérale pour un entrepôt

Permettre des constructions accessoires à un bâtiment principal