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Arrondissement

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Desjardins (641)

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

1241 résultat(s) trouvé(s)

17 février 2025

Promulgation du Règlement RV3502 modifiant le RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement

Régir la circulation, la vitesse et le stationnement sur une partie des rues Verdun, Simard, Boileau, Guillaume-Couture, des Églises, Taniata, de la Sorbonne, Pierre-Romain, Sainte-Hélène, Nolin, Pierre- Beaumont, Dominique-Savio, Philippe-Boucher et la rue Jolliet

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
10 février 2025

Demande approbation référendaire RV-2024-34-82, ajout usage H1, zone A1805

Ajout de l’usage H1, habitation unifamiliale isolée, comme pouvant faire l’objet d’une autorisation d’usage conditionnel dans la zone A1805 et précisions diverses

Chutes-de-la-Chaudière-Est
10 février 2025

Promulgation du Règlement RV-2024-35-00 autorisant un surveillant à circuler lors des opérations de déneigement

Permettre à un surveillant de circuler à bord d'un véhicule routier au cours des opérations de déneigement avec une souffleuse à neige d'une masse nette de plus de 900 kg dans les milieux résidentiels où la vitesse est de 50km/h ou moins

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
10 février 2025

Promulgation du Règlement RV-2024-34-97 modifiant le RV-2014-13-34 concernant la prévention des incendies

Apporter quelques modifications au Règlement RV-2014-13-34 concernant la prévention des incendies afin d'élargir la responsabilité pénale à d'autres catégories de personnes que le propriétaire pour le respect de certaines dispositions

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
10 février 2025

Promulgation du Règlement RV-2024-34-96 sur le coût des permis, des licences et de la tarification biens et services

Mise à jour de la tarification applicable pour l'ensemble des biens et services offerts par la Ville

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
10 février 2025

CORRIGÉ Journées d'enregistrement RV-2024-34-84 concernant la création d'une réserve financière

Créer une réserve financière pour fins de développement du territoire en matière économique, environnementale, patrimoniale et historique

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
10 février 2025

CORRIGÉ Journées d'enregistrement RV-2024-34-83 concernant la création d'une réserve financière

Créer une réserve financière pour le financement de dépenses relatives à la réalisation de projets d'amélioration des environnements et espaces de travail de l'ensemble du personnel de la Ville d'un montant maximum de 40 000 000 $, au profit de l'ensemble du territoire de la Ville

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
7 février 2025

CORRIGÉ Consultation publique Projet règlement RV-2024-34-94 à caractère provisoire

Interdire certaines interventions qui consistent à exécuter des travaux ou à modifier l'utilisation d'un immeuble lorsque ces interventions sont susceptibles de créer des besoins excédant la capacité de la station de traitement des eaux usées de Saint-Nicolas

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-Ouest
6 février 2025

Consultation publique Projet de règlement RV-2024-34-94 à caractère provisoire

Interdire certaines interventions qui consistent à exécuter des travaux ou à modifier l'utilisation d'un immeuble lorsque ces interventions sont susceptibles de créer des besoins excédant la capacité de la station de traitement des eaux usées de Saint-Nicolas

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-Ouest
28 janvier 2025

Promulgation Règlement RV-2024-35-01 sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier 2025

Imposer la taxe foncière générale et fixer les taux de celle-ci, exiger des compensations pour certains services municipaux, exiger des compensations pour les services municipaux dont bénéficient certains immeubles exempts de taxes et prévoir les modalités de paiement des taxes et des compensations

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