Rendre conforme la superficie d'une enseigne autonome

Rendre conforme la distance d'une ligne arrière pour un escalier extérieur

Rendre conforme une enseigne appliquée

Rendre conforme la hauteur en étages d'un bâtiment principal

Rendre conforme la superficie d'une enseigne appliquée

Rendre conforme la marge de recul arrière d'un bâtiment principal

Rendre conforme la marge de recul latérale d'un bâtiment principal

Rendre conforme la marge de recul latérale d'un bâtiment principal

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin qu'une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devienne la propriété de la Ville

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