Rendre conforme la largeur d'un accès véhiculaire simple pour une habitation unifamiliale isolée

Rendre conforme la marge de recul latérale pour l'agrandissement d'un bâtiment principal

Rendre conforme la marge de recul avant d'un bâtiment principal

Ajout de la classe d’usages C900, produits alimentaires (dépanneur, épicerie, boucherie, charcuterie, pâtisserie, boulangerie, fromagerie, poissonnerie, fruiterie, produits naturels, confiserie, crèmerie, liqueurs et alcools, chocolaterie, etc.), à l’exclusion des marchés publics, dans la zone H2341, rue Saint-Joseph, secteur Lauzon

Agrandissement de la zone M2290 à même une partie de la zone H2294, rue Saint-Joseph, à proximité de l’intersection de la rue Monseigneur-Bourget, secteur Lauzon

Ajouter les classes d’usages H4 - Habitation Bifamiliale isolé, C113 - Centre culturel et C905 - Œuvres d’art dans la zone M2072, rue Saint-Laurent, secteur Lévis.

La Ville de Lévis se prévaut de l’article 73 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1) afin que l’assiette d’une voie publique existante soit conforme aux titres.

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin qu’une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devienne la propriété de la Ville.

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin qu’une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devienne la propriété de la Ville.

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin qu’une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devienne la propriété de la Ville.