Permettre un gîte touristique à l’intérieur d’une résidence principale située à l’intérieur de la zone agricole provinciale. Le gîte devra avoir un maximum de 5 chambres.

Introduit des définitions en matière d’hébergement touristique, assujetti la classe d’usages C703-Résidence de tourisme.

Rendre conforme la largeur d'une allée de circulation à double sens et la largeur d'un accès véhiculaire double

Rendre conforme la marge de recul avant du bâtiment principal

Rendre conforme la largeur d'accès véhiculaires simples et la largeur de terrains non desservis

Aboli la notion de terrasses saisonnières (il n’y aura plus de distinction en fonction de l’usage qui en est fait).

Régir la circulation, la vitesse et le stationnement sur une partie des rues Villemay, Montcalm (secteur Lévis), Pierre-Perreault (secteur Saint-Nicolas), côte du Passage et J.-B.-Michaud (secteur Lévis).

Agrandissement de la zone M0881 à même une partie de la zone X0884 de manière à ajuster les limites du plan de zonage au cadastre en vigueur.

Permettre l’hébergement d’ouvriers agricoles dans la zone verte provinciale. Ces hébergements s’ajouteront à ceux déjà permis par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec .

Agrandissement de la zone I0432 à même une partie de la zone I0436, l’agrandissement de la zone I0438 à même une partie de la zone I0432 et l’agrandissement de la zone I0439 à même une partie de la zone I0438.