Localisation cartographique d’un tronçon du ruisseau Rouge, dans les zones M2597 et M2598, reflète la localisation du lit du cours d’eau sur le terrain.

Introduit des définitions en matière d’hébergement touristique, assujetti la classe d’usages C703.

Le rôle de perception des taxes est complété et déposé au bureau du trésorier au 795, boul. Alphonse-Desjardins, Lévis.

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin qu’une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devienne la propriété de la Ville.

Permettre un usage « Habitation » au rez-de-chaussée d'un bâtiment principal dont la superficie d'occupation au sol est de plus de 500 m 2

Rendre conforme la marge de recul avant d'un garage attenant au bâtiment principal

Rendre conforme la marge de recul latérale d'un bâtiment principal

Rendre conforme la distance minimale d'un appareil de chauffage/climatisation

Rendre conforme la marge de recul latérale du bâtiment principal et la distance de la ligne latérale pour un garage détaché

Respecter le décret 1417-2023 du Gouvernement du Québec en augmentant la taxe imposée aux fins du financement des centres d’urgence 9 1 1 et prévoir une indexation annuelle pour celle-ci.