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Info Lévis - Avis par courriels et textos

653 résultat(s) trouvé(s)

9 mai 2023

Promulgation RV-2023-33-90 modifiant le Règlement RV-2003-01-45 constituant la Commission consultative de la culture

Modifier la composition de la commission consultative de la culture.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
1 mai 2023

Conformité RV-2023-22-74 sur la démolition d’immeubles

Régir la démolition de certains immeubles, conformément au chapitre V.0.1 du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et de constituer le comité de démolition.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
1 mai 2023

Promulgation RV-2023-33-87 édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029

Adopter le Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
1 mai 2023

Conformité RV-2022-22-46 ajout de l’usage C703-Résidence tourisme dans 81 zones

Mettre à jour la règlementation d’urbanisme en lien avec l’hébergement touristique pour permettre la classe d’usages C703-Résidence de tourisme dans davantage de zones situées dans les secteurs stratégiques.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
17 avril 2023

Promulgation RV-2023-33-86 modifiant le Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement

Régir la circulation, la vitesse et le stationnement sur des parties de rues.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
3 avril 2023

Promulgation RV-2023-33-83 modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances

Interdire l’utilisation d’un chauffe-piscine au bois à l’intérieur du périmètre d’urbanisation.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
3 avril 2023

Journées enregistrement RV-2023-33-82 décrétant emprunt 1 400 000 $ pour financer des dépenses

Financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques par un emprunt n’excédant pas la somme de 1 197 000 $, d’un terme de trois ans et la somme de 273 000 $, d’un terme de 15 ans.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
3 avril 2023

Promulgation RV-2023-33-81 établissant un programme d’aide pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie

Établir, pour l’année 2023, un programme d’aide destiné à certaines personnes qui résident sur le territoire de la ville pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
27 mars 2023

Entrée en vigueur RV-2022-22-22-57 (conformité au schéma d’aménagement et de développement)

Assurer sa conformité au schéma d’aménagement et de développement puisque ce dernier a récemment été modifié pour permuter des zones prioritaires de développement et de réserves.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
20 mars 2023

Promulgation RV-2023-33-80 modifiant RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement

Faire des corrections de forme, afin que le règlement corresponde à la signalisation en place et aux décisions antérieures.

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