créer une réserve financière pour le financement de dépenses relatives à l’environnement

créer une réserve financière pour le financement de dépenses relatives à la sécurisation des usagers des réseaux routier, piétonnier et cyclable de la Ville

Dépôt du rôle d'évaluation foncière applicable aux exercices financiers 2023, 2024 et 2025.

subdéléguer le pouvoir de requérir l’inscription sur le registre foncier d’un avis prévu à la Loi sur la qualité de l’environnement

Financer les dépenses relatives à l'environnement par un emprunt n’excédant pas la somme de 1 000 000$.

Financer les dépenses relatives à la sécurisation des usagers des réseaux routiers, piétonnier et cyclable par un emprunt n’excédant pas la somme de 1 000 000$.

Prévoir de nouvelles dispositions et infractions au Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général et la sécurité

Optimiser la régie interne et le mode de fonctionnement des séances du conseil de la Ville, du comité plénier et du comité exécutif.

Modifier la liste des zones où il est possible de déposer une demande d’usage conditionnel pour l’ajout d’un usage habitation unifamiliale isolée.

Modifier plan de zonage afin d'ajuster les limites de certaines zones agricoles aux grandes affectations du territoire créées en zone agricole (dynamiques, agroforestières et forestières) aux modifications apportées au schéma d'aménagement et de développement par le Règlement RV-2020-20-14 et ajouter les grilles de spécifications applicables aux nouvelles zones...