intégrer les modifications réglementaires inscrites au Programme particulier d'urbanisme (PPU) du Vieux-Charny au Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement. Il s'agit de créer de nouvelles zones, d'ajuster les limites de certaines et de préciser les usages autorisés et les normes afférentes afin d'assurer la conformité au PPU

agrandir la zone C1407 à même une partie de la zone H1411, afin d’y intégrer deux parties de lots situées en bordure de la rue du Mistral, dans le secteur Charny

Dépôt du rôle d'évaluation foncière applicable aux exercices financiers 2023, 2024 et 2025.

mettre à jour la règlementation d'urbanisme en lien avec l'hébergement touristique pour permettre la classe d'usages C703-Résidence de tourisme dans davantage de zones situées dans les secteurs stratégiques de la ville tout en apportant un cadre normatif spécifique

Permettre l'usage Habitation au rez-de-chaussée d'un bâtiment principal dont la superficie d'occupation au sol est de plus de 500 m 2

Rendre conforme la marge de recul avant ainsi que la largeur et la superficie d'un terrain desservi existant

Rendre conforme la largeur et la superficie d'un terrain desservi

Rendre conforme la marge de recul latérale d'un bâtiment principal existant

Rendre conforme la largeur d'un terrain desservi

Rendre conforme la largeur d'un accès véhiculaire et le nombre d'arbres en cour avant