Rendre conforme pour la transformation d'un patio existant avec toiture en véranda, la distance minimale de la ligne arrière de terrain à 7.80 mètres au lieu de 8 mètres.

Rendre conforme une enseigne appliquée localisée sur le mur extérieur du bâtiment principal qui est adjacent à une cour latérale sans qu'un espace de stationnement ne soit aménagé.

Rendre conforme, pour l'agrandissement d'une habitation unifamiliale isolée avec garage intégré, la hauteur maximale en étages à 3 étages au lieu de 2, la marge de recul avant minimale à 3.2 mètres au de 5,4 mètres, la marge de recul latérale minimale du côté Ouest à 1,49 mètres au lieu de 2,4 mètres.

Rendre conforme pour transformation d'une habitation bifamiliale isolée en une habitation trifamiliale isolée. Largeur minimale de terrain à 12,07 mètres au lieu de 20 mètres et superficie minimale à 317.80 mètres carrés au lieu de 460 mètres carrés.

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin qu’une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devienne la propriété de la Ville.

Porter de 9 à 6 mètres la marge de recul arrière minimale dans les zones H2565 et H2571 (rue Weyman).

Modifier la liste des zones où il est possible de déposer une demande d’usage conditionnel pour l’ajout d’un usage habitation.

Autoriser et encadrer l’implantation des génératrices à titre de constructions accessoires pour les usages faisant partie des familles résidentielle, commerciale, industrielle, publique et communautaire.

La Ville de Lévis a aliéné à titre onéreux les biens mentionnés d'une valeur supérieure à 10 000 $, autrement que par enchère ou soumission publique.

Modifier la liste des zones où il est possible de déposer une demande d’usage conditionnel pour l’ajout d’un usage habitation au rez-de-chaussée d’un bâtiment principal.