Rendre conforme la distance minimale d'une ligne arrière pour un bâtiment accessoire (entrepôt)

Rendre conforme la largeur et la forme d'un terrain

Rendre conforme la distance de la ligne avant de terrain pour un garage détaché

Porter le montant projeté de la réserve financière de 5 000 000 $ à 10 000 000 $.

Interdiction de l’usage d’hébergement touristique dans les résidences principales

Publication du sommaire des dépenses électorales générales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé à la suite de l'élection municipale partielle du 19 février 2023 - District 12 - Christ-Roi.

Interdiction de l’usage d’hébergement touristique dans les résidences principales

Régir la démolition de certains immeubles, conformément au chapitre V.0.1 du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et de constituer le comité de démolition.

Interdiction de l’usage d’hébergement touristique dans les résidences principales

Rendre conforme la superficie et la hauteur d'un garage détaché et abri d'auto attenant au garage détaché