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Arrondissement

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2266 résultat(s) trouvé(s)

2 avril 2024

Demande approbation référendaire RV-2023-34-17, ajout d'un usage complémentaire (Chutes-de-la-Chaudière-Est)

Ajouter un usage complémentaire de gîte touristique pour les habitations unifamiliales dans les zones à dominance agricole

Chutes-de-la-Chaudière-Est
2 avril 2024

Demande approbation référendaire RV-2023-34-17, ajout d'un usage complémentaire (Desjardins)

Ajouter un usage complémentaire de gîte touristique pour les habitations unifamiliales dans les zones à dominance agricole

Desjardins
2 avril 2024

Propriété sise au 976, route des Rivières (lot 2 287 833 du cadastre du Québec) secteur Saint-Nicolas

Permettre un logement additionnel au rez-de-chaussée de l'habitation unifamiliale isolée

Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
2 avril 2024

Propriété sise au 2896, chemin Sainte-Anne (lot 2 848 615 du cadastre du Québec) secteur Saint-Étienne-de-Lauzon

Rendre conforme la superficie d'occupation au sol et la hauteur d'un garage détaché

Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
2 avril 2024

Propriété sise au 1185, rue des Saisons (lots 4 206 206 et autres du cadastre du Québec) secteur Saint-Nicolas

Rendre conforme la superficie et l'implantation d'un pavillon de bain ainsi que l'implantation d'une piscine creusée

Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
2 avril 2024

Propriété sise au 904, chemin des Martins-Pêcheurs (lots 2 923 542 et + du cadastre du Québec) secteur St-Nicolas

Rendre conforme les marges de recul avant pour un bâtiment principal

Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
2 avril 2024

Demande de démolition - Bâtiment situé au 2, rue Barras (lot 3 021 450 du cadastre du Québec) secteur Lévis

Demande de démolition pour le bâtiment portant le numéro d'immeuble 2, rue Barras (lot 3 021 450 du cadastre du Québec) secteur Lévis

Desjardins
25 mars 2024

Propriété sise aux 4032 à 4040, rue du Confluent (lot 2 158 234 du cadastre du Québec) secteur Charny

Rendre conforme la marge de recul avant d'un bâtiment principal

Chutes-de-la-Chaudière-Est
25 mars 2024

Propriété sise au 1015, chemin du Sault (lots 2 154 022 et autres du cadastre du Québec) secteur Saint-Romuald

Rendre conforme la localisation de cases de stationnement en cour avant secondaire pour la construction d'un bâtiment principal

Chutes-de-la-Chaudière-Est
25 mars 2024

Propriété sise au 880, rue de Saint-Romuald (lot 6 115 013 du cadastre du Québec) secteur Saint-Romuald

Rendre conforme la marge de recul avant pour l'agrandissement d'un bâtiment principal et la bande de terrain à tire d'écran tampon

Chutes-de-la-Chaudière-Est
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