Régir le stationnement sur une partie des rues Théophile-Hallé, Saint-Joseph et Thomas-Wilson.

Apporter des ajustements à la suite de récents ajustements à la structure de l’administration et de subdéléguer le pouvoir de modifier, renoncer ou intervenir à une servitude.

Financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques par un emprunt n’excédant pas la somme de 1 323 000 $, d’un terme de trois ans et la somme de 367 500 $, d’un terme de 15 ans, remboursables par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.

La modification au Règlement RV 2011-11-22 sur le plan d’urbanisme vise à intégrer le PPU Vieux-Charny au plan d’urbanisme de la Ville. Le PPU permettra la planification, l’encadrement et la mise en œuvre du développement de ce secteur ancien de la ville.

Le présent projet de règlement vise à supprimer l'usage H11 habitation multifamiliale jumelée de la grille des spécifications de la zone H1132.

Le présent projet de règlement vise à créer une nouvelle zone commerciale à même les zones M1706 et C1660 localisées à l’intersection de l’avenue Taniata et du chemin de fer dans le secteur de Saint-Jean-Chrysostome.

Le projet de règlement remplaçant le Règlement sur les PIIA (volet patrimonial) ne prévoit pas de modification aux secteurs assujettis. Un découpage de ceux-ci en fonction de la proximité du noyau villageois initial est proposé. Les travaux sont assujettis en fonction de la localisation du bâtiment dans le secteur d’intérêt patrimonial et du type de bâtiment concerné.

Les modifications apportées visent à supprimer une partie de la branche numéro un du cours d’eau sans non au sud-est de la rue de la Coupe et à déplacer une portion du cours d’eau sans nom situé au sud de la rue de l’Oiselet.

Ce règlement vise à prohiber la démolition en totalité d’un bâtiment principal situé en zone inondable de grand courant (0-20 ans) et de le reconstruire. Un ajustement est également apporté afin de ne pas pouvoir ajouter un étage à un bâtiment situé dans une telle zone.

Rendre conforme la marge de recul avant d'un bâtiment industriel et la superficie d'îlots de verdure d'un espace de stationnement