La Ville de Lévis se prévaut de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin qu'une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devienne la propriété de la Ville.

Créer une réserve financière d’un montant maximum de 1 500 000 $, au profit de l’ensemble du territoire de la ville, pour le financement de dépenses relatives à l’équilibration du rôle triennal d’évaluation et le traitement des demandes de révisions administratives à ce sujet.

Diminuer la limite de vitesse sur une partie de la rue de la Cordelle (secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville).

Ce règlement a pour objet de décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 8 000 000 $, d’un terme de cinq ans.

Ce règlement a pour objet de décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 7 500 000 $, d'un terme de 10 ans.

Décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 5 000 000 $, d'un terme de 15 ans.

Avis de promulgation du Règlement RACCE-2020-01 modifiant le Règlement intérieur CACE-001-02

La modification vise à permettre les bâtiments mixtes en rangée et assouplir les normes d’implantation pour ces bâtiments dans la zone M1154.

Les comptes de taxes 2020 ont été mis à la poste le 31 janvier 2020. Si vous ne l’avez pas reçu, veuillez communiquer au 418-839-2002 ou par courriel à infotaxes@ville.levis.qc.ca.

Ce projet de règlement vise à modifier le schéma d’aménagement et de développement de manière à mettre à jour les grandes orientations, les intentions d’aménagement et les usages compatibles avec l’affectation « récréo-écologique ».