Les modifications apportées permettent de supprimer les références au projet Rabaska ou à un terminal méthanier. Par ailleurs, des intentions quant au parc industriel Lévis-Est sont étayées. L’affectation « Industrielle » qui y correspond est agrandie à même une affectation « Ressources » et une affectation « Rurale ». L’affectation « Rurale » est également agrandie.

Le projet de règlement remplaçant le Règlement sur les PIIA (volet patrimonial) ne prévoit pas de modification aux secteurs assujettis. Un découpage de ceux-ci en fonction de la proximité du noyau villageois initial est proposé. Les travaux sont assujettis en fonction de la localisation du bâtiment dans le secteur d’intérêt patrimonial et du type de bâtiment concerné.

Le présent projet de règlement vise à créer une nouvelle zone commerciale à même les zones M1706 et C1660 localisées à l’intersection de l’avenue Taniata et du chemin de fer dans le secteur de Saint-Jean-Chrysostome.

La modification au Règlement RV 2011-11-22 sur le plan d’urbanisme vise à intégrer le PPU Vieux-Charny au plan d’urbanisme de la Ville. Le PPU permettra la planification, l’encadrement et la mise en œuvre du développement de ce secteur ancien de la ville.

Ce projet de règlement vise à prohiber la démolition en totalité d’un bâtiment principal situé en zone inondable de grand courant (0-20 ans) et de le reconstruire. Un ajustement est également apporté afin de ne pas pouvoir ajouter un étage à un bâtiment situé dans une telle zone.

Les modifications apportées visent à supprimer une partie de la branche numéro un du cours d’eau sans non au sud-est de la rue de la Coupe et à déplacer une portion du cours d’eau sans nom situé au sud de la rue de l’Oiselet.

La présente modification vise à confirmer que tous les lots ou parties de lots visés par une entente relative aux travaux municipaux et destinés à être cédés à la Ville sont inclus au calcul de la superficie ou de la valeur du site à considérer pour le calcul de la contribution pour fins de parcs.

Le présent projet de règlement vise à autoriser l’usage H10 - Habitation multifamiliale isolée (13 à 18 logements) dans la zone H1132 située en bordure de la rue Longwood dans le secteur Saint Romuald.

La Ville de Lévis a aliéné à titre onéreux les biens mentionnés d'une valeur supérieure à 10 000 $, autrement que par enchère ou soumission publique.

Permettre l'installation d'un nouveau système d'antennes de radiocommunications