Ce règlement a pour objet d’être adapté au mode d’avis donné aux détenteurs de permis de neige dans la rue lors d’opération déneigement afin d’inscrire le nom de la direction responsable de son application en fonction de sa dénomination actuelle.

Ce règlement a pour objet d’être adapté au mode d’avis à la population en cas d’opération de déneigement et d’augmenter l’amende lors de l’infraction de stationnement en période et lors de stationnement durant une opération déneigement.

Le présent Second projet de règlement vise à créer une nouvelle zone commerciale à même les zones M1706 et C1660 localisées à l’intersection de l’avenue Taniata et du chemin de fer dans le secteur de Saint-Jean-Chrysostome.

Le présent Second projet de règlement vise à autoriser l’usage H10 - Habitation multifamiliale isolée (13 à 18 logements) dans la zone H1132 située en bordure de la rue Longwood dans le secteur Saint Romuald.

Prévoir le traitement du maire et des membres du conseil de la Ville, rétroactivement au 1er janvier 2019.

Rendre conforme la profondeur d'une case de stationnement, les aires de manœuvre et l'aménagement d'un espace de stationnement

Rendre conforme les dimensions de terrains desservis, les distances entre une rue et un cours d'eau et la profondeur de terrains desservis adjacents à un cours d'eau

Le projet de règlement remplaçant le Règlement sur les PIIA (volet patrimonial) ne prévoit pas de modification aux secteurs assujettis. Un découpage de ceux-ci en fonction de la proximité du noyau villageois initial est proposé. Les travaux sont assujettis en fonction de la localisation du bâtiment dans le secteur d’intérêt patrimonial et du type de bâtiment concerné.

Ce projet de règlement vise à prohiber la démolition en totalité d’un bâtiment principal situé en zone inondable de grand courant (0-20 ans) et de le reconstruire. Un ajustement est également apporté afin de ne pas pouvoir ajouter un étage à un bâtiment situé dans une telle zone.

Les modifications apportées visent à supprimer une partie de la branche numéro un du cours d’eau sans non au sud-est de la rue de la Coupe et à déplacer une portion du cours d’eau sans nom situé au sud de la rue de l’Oiselet.