Régie le stationnement en période hivernale sur une partie de la rue Félix-Antoine-Savard et du chemin Demers.

Modifier les années de référence pour les intensités de pluie et de permettre des ententes pour les rejets au réseau d'égout sanitaire ou unitaire.

Régie le stationnement sur une partie des rues de l'Orée, Félix-Antoine-Savard, Félix-Leclerc, Luc-Lacoursière et de Coutances.

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin qu'une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devienne la propriété de la Ville.

Les modifications apportées visent à ajuster la localisation de quatre cours d’eau sur le territoire soit deux dans le secteur de Lévis et deux dans le secteur de Breakeyville. Par ailleurs, il est proposé d’agrandir une affectation « Artère commerciale » près de la route du Président-Kennedy dans le secteur de Pintendre à même une affectation « Pôle structurant ».

La présente modification vise à permettre notamment le prolongement des rues Ernest-Lacasse et de Mercure et de raffiner le découpage des zones existantes. En somme, les limites de zones actuelles seront modifiées et cinq nouvelles zones seront créées de manière à encadrer un futur développement immobilier.

La modification vise à assurer l’uniformité et la facilité d’application du règlement. Parmi les modifications effectuées, des titres de groupes d’usages sont ajustés et des dispositions concernant les hauteurs des bâtiments, les arbres, les écrans tampons et les bâtiments situés dans un noyaux de proximité type 1 ou un pôle structurant sont modifiées.

La modification vise à corriger certaines grilles des spécifications à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement RV-2018-18-56 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement. Les zones qui sont concernées par ces modifications sont les suivantes : C1002, M1041, M1062, M1212, M1307, M1538, M1609, M1626, C1631 et M1714.

La Ville de Lévis a aliéné à titre onéreux les biens mentionnés d'une valeur supérieure à 10 000 $, autrement que par enchère ou soumission publique.

Les modifications visent à ajouter, dans la zone C1526, l'usage "Fabrique de matelas" compris dans la classe d'usages I208 Meuble et ameublement