Règlement RV-2019-19-22 modifiant le Règlement RV-2016-15-57 décrétant certains travaux pour le prolongement de la rue Saint-Omer et du boulevard Étienne-Dallaire et sur la partie de la rue Saint-Omer située entre le boulevard Guillaume-Couture et le chemin des Forts et l'acquisition de terrains requis pour l'exécution de ces travaux, ainsi qu'un emprunt.

Travaux de réfection de la surface de gazon synthétique d'un terrain de soccer ainsi qu'un emprunt.

Régir le stationnement en période hivernale sur une partie de la rue de l’École.

Régir le stationnement de manière alternative dans le stationnement municipal situé à l’intersection du chemin du Fleuve et de la rue Saint-Jacques.

Régir la limite de vitesse sur une partie du chemin du Fleuve.

Régir le stationnement sur une partie des rues Lauréat-Vallière, Ernest-Talbot, Saint-Omer, du Débarcadère et Charles-Rodrigue.

Régir le stationnement sur une partie des rues du Bassin, Charles-Édouard et des Halles.

Permettre au président du CE d’autoriser membre du CV à signer des contrats à sa place et de permettre au CE de déléguer à des fonctionnaires le pouvoir d’acquérir des immeubles ou des servitudes dans le cadre de la réalisation de projets inscrits au PTI.

La modification vise à corriger certaines grilles des spécifications à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement RV-2018-18-56 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement. Les zones qui sont concernées par ces modifications sont les suivantes : C1002, M1041, M1062, M1212, M1307, M1538, M1609, M1626, C1631 et M1714.

La modification vise à assurer l’uniformité et la facilité d’application du règlement. Parmi les modifications effectuées, des titres de groupes d’usages sont ajustés et des dispositions concernant les hauteurs des bâtiments, les arbres, les écrans tampons et les bâtiments situés dans un noyaux de proximité type 1 ou un pôle structurant sont modifiées.