Remplacer le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats.

Permettre certaines classes d’usages du groupe C3 dans la zone I1637, de prohiber l’entreposage extérieur ainsi que d’obliger l’aménagement d’un écran tampon de 8 mètres pour les usages autorisés dans la zone.

Modifier certains travaux assujettis, d’ajuster, d’ajouter et de modifier certains critères d’analyse et d’ajuster la liste des bâtiments patrimoniaux de grande valeur patrimoniale.

Régir la limite de vitesse sur une parties des rues de la Viorne et des Gadelles (secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville)

Interdire, dans un endroit public et sur tout terrain appartenant à la Ville, le stationnement d’un véhicule routier ailleurs que dans un espace de stationnement délimité et prévu à cette fin

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à modifier la carte des cours d’eau afin d’y ajuster la localisation de cinq cours d’eau (deux dans le secteur St-Nicolas, deux à Pintendre et un à Ste-Hélène-de-Breakeyville).

Modifier l’article 5 par le retrait d’un immeuble à l’égard duquel les taxes spéciales de secteurs sont imposées.

Les électrices et électeurs de la Ville de Lévis sont avisés que la liste électorale a été déposée à l’hôtel de Ville qu’elle fera l’objet d’une révision.

Décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 3 550 000 $ d’un terme de 10 ans, remboursable par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.

Créer une réserve financière d’un montant maximum de 400 000 $, au profit de l’ensemble du territoire de la ville, pour le financement de dépenses relatives à la réalisation du Plan d’action de la Politique de développement social et communautaire de la Ville.