La modification du Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement vise à modifier la cartographie relative à l’hydrographie afin d’y ajuster la localisation de cinq cours d’eau (deux dans le secteur St-Nicolas, deux à Pintendre et un à Ste-Hélène-de-Breakeyville) et d’en retirer un lac artificiel (dans le secteur St-Jean-Chrysostome).

Adoption du programme triennal des immobilisations 2021, 2022 et 2023.

Rendre conforme l'aménagement d'un écran tampon

Rendre conforme la profondeur et la superficie de deux terrains desservis pour habitation unifamiliale isolée, bifamiliale isolée ou trifamiliale siolée.

La modification du Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement vise l’intégration du projet structurant de requalification du boulevard, soit l’ajout, sur certains tronçons, notamment de mesures prioritaires pour le transport en commun, de pistes cyclables et de trottoirs ainsi que différentes mises à jour de projets relatifs à la mobilité.

Résolution CV-2020-07-35 – Contrôle intérimaire relative aux implantations en bordure d’un projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture.

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise principalement à autoriser un panneau-réclame dans la zone M1027 située en bordure du boulevard Guillaume-Couture, à proximité de l’accès au Pont de Québec, dans le secteur Saint-Romuald.

La modification réglementaire vise à diminuer la densité résidentielle nette à 22 logements à l’hectare, la marge de recul latérale à 4 mètres et à modifier la disposition spécifique touchant l’aménagement d’une bande tampon, afin d’exiger, entre autres, une profondeur minimale de 5 mètres, à la zone H1042, adjacente au camping la Relâche.

Modifier certaines des règles de participation au comité d’investissement et de soutien aux entreprises de la Ville, dont notamment le nombre de membres composant le comité, le quorum, la durée des mandats et la présence d’invités, le tout afin de faciliter la tenue des rencontres et de clarifier certains éléments.

La modification du RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à agrandir la zone M1152 à même une partie de la zone H1151 afin d’y intégrer les propriétés du 67, rue de Saint-Romuald et du 66, rue Benjamin-Demers afin qui soient autorisés certains usages commerciaux tel que les usages du groupe « Commerce et service sensible au transport en commun ».