La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre l’ajout de la classe d’usage C310 - Grossistes, centres de distribution, ventes aux enchères et encans et des spécifications afférentes à cette classe d’usage dans la zone I1637 située dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome.

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre l’ajout des classes d’usage C314 – Voirie et déneigement et C315 Construction, démolition, excavation, aménagements extérieurs, émondage et abattage d’arbres dans la zone M1734 située dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome.

La modification vise à intégrer des dispositions spécifiques à la zones H1976 destinées à exiger et encadrer l’aménagement d’un écran tampon le long de l’emprise de l’autoroute Robert-Cliche dans le secteur de Breakeyville.

La modification vise à permettre la venue d’un centre de gestion des matériaux excavés opéré par la Ville de Lévis sur le site du dépôt à neige usée de l’avenue de la Rotonde

La modification au Règlement RV-2011-11-25 vise l’ajout d’un usage conditionnel soit l’ajout d’un logement dans une habitation bifamiliale isolée et des critères d’évaluation afférents, la bonification de critères relatifs aux autres usages, l’ajout d’un délai de validité de la résolution et d’extinction de ce droit en cas d’abandon, de cessation ou d’interruption.

Supprimer l'interdiction de stationner du côté est de l'avenue du Maréchal-Joffre, de l'intersection de la rue des Amarantes jusqu'à l'extrémité sud de la rue.

Décréter l'acquisition des lots 3 306 496 et 6 022 005 du cadastre du Québec, à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche.

Les modifications apportées visent à modifier le schéma d’aménagement et de développement de manière à intégrer les orientations quant à l’agriculture en émergence. À cet effet, le projet vise aussi, à créer de nouvelles affectations (secteurs) où la construction résidentielle peut être autorisée, à certaines conditions, de façon à ne pas déstructurer la zone agricole.

Rendre conforme la largeur d'un terrain et la marge de recul arrière

Rendre conforme les marges de recul de l'habitation existante et l'empiètement d'une galerie, la distance d'une ligne latérale du garage existant et de la plate-forme de piscine ainsi que l'implantation d'un spa