La Ville de Lévis a aliéné à titre onéreux les biens mentionnés d'une valeur supérieure à 10 000 $, autrement que par enchère ou soumission publique.

Rendre conforme, pour la construction d’une gloriette en cour avant, la distance minimale de la ligne avant à 2,50 mètres, au lieu de 30 mètres

Rendre conforme, pour un garage attenant à une habitation unifamiliale isolée, la distance minimale de la ligne latérale gauche de terrain à 0,30 mètre au lieu d’un mètre

Rendre conforme, pour le remplacement d'une enseigne autonome, l'installation et l'aménagement paysager

Permettre un logement additionnel à l’étage de l’habitation unifamiliale isolée.

Financer les dépenses relatives au développement du logement social et abordable

Financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques

Ajouter les classes d’usages « H4 - Habitation Bifamiliale isolé », « C113 - Centre culturel » et « C905 - Œuvres d’art » dans la zone M2072, rue Saint-Laurent, secteur Lévis.

Agrandir la zone H1617 à même la zone M1626 à proximité de l’intersection de l’avenue Taniata et de la rue Champigny, secteur Saint-Jean-Chrysostome

Ajuster les normes applicables aux espaces de chargement ou de déchargement hors rue et aux accès véhiculaires, et ce, uniquement pour les usages commerciaux et industriels situés dans les zones à dominance d’usage « I » Industrielle.