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2266 résultat(s) trouvé(s)

29 avril 2024

Projet de règlement RV-2024-34-65 concernant la division du territoire en districts électoraux

Diviser le territoire de la ville en 15 districts électoraux et remplacer le règlement RV-2020-20-28 adopté au même effet.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
29 avril 2024

Journées d'enregistrement RV-2024-34-54 décrétant emprunt pour financer dépenses développement logement social

Décréter un emprunt pour financer les dépenses relatives au développement du logement social et abordable

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
29 avril 2024

Journées enregistrement RV-2024-34-53 sur la création d’une réserve financière

Créer une réserve financière pour le financement des dépenses relatives au logement social et abordable

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
29 avril 2024

Conformité RV-2024-34-48 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

Ajuster les limites de certaines zones d’habitation en regard des modifications effectuées à la délimitation du périmètre d’urbanisation dans le secteur de Saint-Étienne-de-Lauzon et prévoir également la création d’une nouvelle zone mixte dans le secteur de Sainte-Hélène-de-Breakeyville.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
29 avril 2024

Propriétés sises aux 3000 et autres, rue de la Gravure (lots 6 465 967 et autres) secteur Saint-Étienne

Rendre conforme les profondeurs de terrains desservis

Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
29 avril 2024

Propriété sise au 1795, route Lagueux (lots 4 271 389 et autre du cadastre du Québec) secteur Saint-Nicolas

Rendre conforme la marge de recul avant d'un bâtiment principal

Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
29 avril 2024

Propriété sise au 1480, route des Rivières (lot 6 345 340 du cadastre du Québec) secteur Saint-Nicolas

Rendre conforme la localisation de deux enseigne appliquées

Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
29 avril 2024

Propriété sise au 1410, rue des Pionniers (lot 1 961 444 du cadastre du Québec) secteur Saint-Nicolas

Rendre conforme les marges de recul avant, latérale et arrière d'un bâtiment principal et la distance d'une ligne de terrain pour un garage détaché

Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
29 avril 2024

Propriété sise au 488, chemin Vire-Crêpes (lot 2 286 450 du cadastre du Québec) secteur Saint-Nicolas

Rendre conforme la marge de recul latérale d'un bâtiment principal

Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
29 avril 2024

Demande de démolition-Immeuble situé au 3156, route des Rivières (secteur Saint-Étienne)

Demande de démolition pour le bâtiment (moulin) situé au 3156, route des Rivières (lot 2 848 373 du cadastre du Québec) secteur Saint-Étienne-de-Lauzon

Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
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