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  • À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
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Info Lévis - Avis par courriels et textos

719 résultat(s) trouvé(s)

18 septembre 2020

Promulgation RV-2020-20-51 modifiant le Règlement RV-2015-14-74 constituant un comité consultatif d'urbanisme

Apporter certains changements concernant, notamment, la durée des mandats et la destitution des membres

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
8 septembre 2020

Promulgation: RVCE-2020-20-50 modifiant le Règlement RVCE 2016 16-16 intérieur du comité exécutif

Apporter des ajustements à la structure de l'administration et subdélégation du pouvoir d'établir et de tenir à jour le calendrier de conservation et le plan de classification des documents, de même que d'assumer la gestion des documents inactifs.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
1 septembre 2020

Aliénation de biens

La Ville de Lévis a aliéné à titre onéreux les biens mentionnés d'une valeur supérieure à 10 000 $, autrement que par enchère ou soumission publique.

29 juillet 2020

Promulgation RV-2020-20-32 décrétant des travaux de construction d'un édifice municipal

Décréter des travaux de construction d’un édifice municipal multifonctionnel ainsi qu’un emprunt n’excédant pas la somme de 52 815 000 $ pour payer cette dépense, d’un terme de 30 ans, remboursable par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
20 juillet 2020

Promulgation RV-2020-20-49 modifiant le RV-2020-20-05 fixant pour 2020 montant maximal des dépenses

Modifier l’article 2 de ce règlement afin de décréter l’acquisition des lots 6 269 607 et 6 258 502 du cadastre du Québec, à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
13 juillet 2020

Promulgation RV-2020-20-42 modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

Prévoir moyen additionnel soumettre questions et déléguer financement de dépenses à même certains fonds, compensation financière et financement pour réalisation projets immobilisation, accroître pouvoir d’accorder aide financière, établir et tenir à jour le calendrier de conservation et plan de classification documents.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
6 juillet 2020

Promulgation RV-2020-20-11 décrétant des emprunts

Financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques par un emprunt n’excédant pas la somme de 1 323 000 $, d’un terme de trois ans et la somme de 367 500 $, d’un terme de 15 ans, remboursables par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
29 juin 2020

Entrée en vigueur: Règlement RV-2020-20-28 concernant la division du territoire en districts électoraux

Diviser le territoire de la ville en 15 districts électoraux et de remplacer le règlement RV-2016-15-64 adopté au même effet.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
15 juin 2020

Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville

Le conseil de la Ville a procédé à un changement au calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2020 en modifiant l’heure des séances ordinaires.

15 juin 2020

Promulgation RV-2020-20-38 modifiant RV-2019-19-81 coût des permis, licences et tarification

Mettre à jour des tarifs dont l’indexation est applicable en 2020.

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