Rendre conforme la marge de recul latérale d'un bâtiment principal

Rendre conforme la marge de recul du bâtiment principal, l'implantation et la distance des lignes de terrain et l'aménagement pour un garage détaché ainsi que l'empiètement d'un balcon (perron) dans la marge de recul

Rendre conforme la largeur de terrain dans le cadre d'une opération cadastrale

Rendre conforme la marge de recul avant pour la construction d'un bâtiment principal

Actualiser la définition de maison mobile et d’en encadrer leurs agrandissements.

Simplifier le titre, corriger des erreurs cléricales et tenir compte d’une modification à la Loi sur la qualité de l’environnement.

La disposition spécifique concernant la zone M1003 (art. 478.2) est modifiée afin d’exiger une étude géotechnique et une étude hydrogéologique préalablement à l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation concernant toute construction, tout ouvrage et tous travaux dans cette zone.

Permettre un logement additionnel au sous-sol de l'habitation unifamiliale isolée

Rendre conforme la marge de recul arrière pour un solarium

Permettre l’hébergement d’ouvriers agricoles dans la zone verte provinciale. Ces hébergements s’ajouteront à ceux déjà permis par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec .