Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Déclaration de propriété municipale (rue Mère-Marie-Anne)
La Ville de Lévis se prévaut de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin qu'une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devienne la propriété de la Ville.
Actualité de type Avis publics divers Chutes-de-la-Chaudière-OuestAvis relatif aux taxes municipales
La Ville de Lévis procèdera à l’envoi de ses comptes de taxes municipales en début d’année 2021.
Actualité de type Avis publics divers Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsDem. app. réf. Second projet RV-2020-20-68, ajout d’usage, zone I2690, secteur Desjardins (Parc industriel Lauzon)
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre la classe d’usage P403 - Approvisionnement et traitement des eaux (usines, étangs) à un seul endroit dans la zone I2690 qui se situe dans le parc industriel Lauzon.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsDem. app. réf. Second projet RV-2020-20-57, ajout d’usage, zone H2211, secteur Lévis
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à autoriser la classe d’usages H10 « Habitation multifamiliale isolée » (10 à 13 logements) dans la zone H2211. Cet usage ne sera autorisé qu’à un seul endroit dans la zone.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsDem. app. réf. Second projet RV-2020-20-69, ajout d’usage, zone I2710, secteur Lévis
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre l’ajout du groupe d’usage « I3 - Industrie avec contrainte » dans la zone I2710 situé dans le secteur Lévis dans l’Enviroparc l’Auberivière.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsDem. app. réf. Second projet RV-2020-20-70-Création de la zone H0242 à même une portion de la zone H0241.
La modification du RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à créer la zone H0242 à même une partie de la zone H0241 et d’y autoriser la classe d’usage H10 – Habitation multifamiliale isolée pouvant compter de 6 à 40 logements. La zone H0241 est située sur la rue de l’Estran dans le secteur de Saint-Nicolas.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestConsultation écrite : Projet RV-2020-20-82, agrandissement d’une sablière existante, secteur Saint-Étienne-de-Lauzon
La modification du Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement vise à permettre l’agrandissement d’une sablière existante située près de l’intersection du chemin de la Savane et du chemin Pétrée. Cet agrandissement est prévu sur les lots 2 849 024, 2 849 027 et 2 849 033 du cadastre du Québec.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestPromulgation RV-2020-20-71 décrétant un emprunt de 45 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents
Décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 45 000 000 $, d'un terme de 15 ans, remboursable par une affectation annuelle d'une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsEntrée en vigueur RV-2020-20-44- Programme particulier d’urbanisme (PPU), Vieux-Lauzon
La modification au Règlement RV 2011-11-22 sur le plan d’urbanisme vise à intégrer le PPU Vieux-Lauzon au plan d’urbanisme de la Ville. Le PPU permettra la planification, l’encadrement et la mise en œuvre de la revitalisation de ce secteur ancien de la ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsPropriété sise au 617, rue de Fontainebleau (lot 3 283 232) secteur Saint-Étienne-de-Lauzon
Permettre un logement additionnel au rez-de-chaussée de l'agrandissement de l'habitation unifamiliale isolée
Actualité de type Avis d'usage conditionnel Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
