Décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 8 000 000 $, d'un terme de 10 ans.

Décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 35 000 000 $, d'un terme de 15 ans.

Créer la zone I2697 à même la zone I2694, et ce, dans le parc industriel Lauzon, secteur Lévis. Elle vise également à retirer l’usage « C8 – Entreposage intérieur » des usages autorisés dans la zone I2694.

Retrait de deux immeubles à l’égard desquels les taxes spéciales de secteurs sont imposées.

Régir la circulation, la vitesse et le stationnement sur une partie des rues Canetons (secteur Saint-Jean-Chrysostome) et Métivier (secteur Lévis) et sur une partie de l’avenue des Églises (secteur Charny)

Décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 8 000 000 $, d’un terme de cinq ans.

Augmenter le montant de l’amende minimale prévue pour une infraction commise à l’article 2, pour une personne morale, par le remplacement du montant actuel de 600$ par le montant de 1 250 $

Procéder à une révision des usages autorisés à l’intérieur de onze zones localisées en bordure de la route du Président-Kennedy dans le secteur Pintendre. Elle permettra également d’actualiser et d’harmoniser certaines dispositions normatives applicables dans ces mêmes zones notamment quant à l’entreposage extérieur.

Dépôt du rapport financier 2022 consolidé et des rapports de l'auditeur indépendant.

Autoriser la classe d'usages H10 - Habitation Multifamiliale isolée de 36 logements plus, pouvant compter jusqu'à 8 étages dans la zone M1307.