Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
Nouveau! Abonnez-vous à Info-Lévis afin de recevoir un courriel lorsqu'un avis est publié.
Entrée vigueur RV-2020-20-74 de contrôle intérimaire instaurant une ligne d'implantation
Instaurer une " ligne d'implantation " en bordure d'un projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConformité RV-2020-20-31-encadrement des conteneurs de récupération de vêtements et articles usagés
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à autoriser et encadrer les conteneurs pour la récupération de vêtements et articles usagés quant à leur localisation, leur volumétrie et leur implantation sur les terrains. De plus, un ajout permet de gérer l’affichage sur ces derniers.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation Règlement RV-2020-20-85 exigeant une compensation mensuelle pour l’exercice financier de 2021
Exiger, pour l’exercice financier de 2021, d’un occupant d’un immeuble appartenant à la Ville de Lévis situé dans le secteur Lévis, sur lequel est placée une maison mobile, une compensation mensuelle pour l’usage de cet immeuble et de prévoir les modalités de paiement de celle-ci.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPropriété sise au 4352, avenue Saint-Augustin (lot 5 392 677) secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville
Rendre conforme les constructions accessoires pour une habitation unifamiliale isolée, la hauteur d'un garage détaché et de sa porte de garage ainsi que la hauteur et la superficie d'un abri à bois de chauffage
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-EstPropriété sise au 2224, chemin de Charny (lot 2 382 470) secteur Charny
Rendre conforme la distance de l'espace de stationnement d'un mur latéral d'un bâtiment commercial
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-EstPropriété sise au 1477, rue d'Anticosti (lot 6 344 302) secteur Saint-Romuald
rendre conforme la superficie d'occupation au sol d'un bâtiment mixte, l'emplacement et le nombre de cases de stationnement et la largeur de la façade du bâtiment
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-Estpropriété sise au 67, rue de Saint-Romuald (lot 2 156 001) secteur Saint-Romuald
Rendre conforme la largeur d'un terrain desservi
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-EstPropriété sise au 2043, rue Beaupré (lot 2 155 759) secteur Saint-Romuald
Permettre l'aménagement d'un logement additionnel au sous-sol de l'habitation unifamiliale isolée
Actualité de type Avis d'usage conditionnel Chutes-de-la-Chaudière-EstEntrée en vigueur RV-2020-20-47 permutation de zones prioritaire et de réserve secteur St-Étienne
La modification du Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement vise le recours au mécanisme de permutation afin d’ajuster les priorités de développement résidentiel dans le secteur St-Étienne, à proximité de la rue des Cigales (superficie bascule en zone de réserve) et dans le prolongement de la rue Saindon (superficie incluse en zone prioritaire).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestDépôt du rôle général de perception des taxes pour l’exercice financier 2021
Le rôle de perception des taxes est complété et déposé au bureau du Trésorier au 2175 chemin du Fleuve, Lévis.
Actualité de type Avis publics divers Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
