Derniers avis publics publiés

Document PDFPropriété sise au 1015, chemin du Sault (lots 2 154 022 et autres du cadastre du Québec) secteur Saint-Romuald

Rendre conforme la localisation de cases de stationnement en cour avant secondaire pour la construction d'un bâtiment principal 

Avis de dérogation mineureChutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFPropriété sise au 880, rue de Saint-Romuald (lot 6 115 013 du cadastre du Québec) secteur Saint-Romuald

Rendre conforme la marge de recul avant pour l'agrandissement d'un bâtiment principal et la bande de terrain à tire d'écran tampon 

Avis de dérogation mineureChutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFPropriété sise au 220, rue Napoléon-Mercier (lot 5 064 756 du cadastre du Québec) secteur Lévis

Demande de démolition pour le bâtiment portant le numéro d'immeuble 220, rue Napoléon-Mercier (lot         5 064 756 du cadastre du Québec) secteur Lévis  

Avis de demande de démolitionDesjardins

Document PDFPropriété sise au 1334, rue Chateaubriand (lot 3 906 876 du cadastre du Québec) secteur Lévis

Rendre conforme le nombre de cases de stationnement hors rue pour un ensemble immobilier 

Avis de dérogation mineureDesjardins

Document PDFPropriété sise sur la route Monseigneur-Bourget (lot 6 570 617 du cadastre du Québec) secteur Lévis

Rendre conforme la superficie de plancher et le nombre de cases de stationnement hors rue pour la construction d'un bâtiment principal 

Avis de dérogation mineureDesjardins

Document PDFPropriété sise au 2834, rue du Lac-Baie-d'Or (lot 2 061 119 du cadastre du Québec) secteur Pintendre

Rendre conforme la marge de recul avant pour l'agrandissement du bâtiment principal 

Avis de dérogation mineureDesjardins

Document PDFConsultation publique Projet RV-2024-34-48, ajustements de zones (St-Étienne), création de zone (Breakeyville)

Le Projet de règlement ajuste les limites de certaines zones d’habitation en regard des modifications effectuées à la délimitation du périmètre d’urbanisation dans le secteur de St-Étienne-de-Lauzon et prévoit la création d’une nouvelle zone mixte dans le secteur de Ste-Hélène-de-Breakeyville. 

Avis d'adoption ou de modification de règlementChutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-Ouest