Avis publics - aperçu
Derniers avis publics publiés
Propriété sise aux 4032 à 4040, rue du Confluent (lot 2 158 234 du cadastre du Québec) secteur Charny
Rendre conforme la marge de recul avant d'un bâtiment principal
Avis de dérogation mineureChutes-de-la-Chaudière-EstPropriété sise au 1015, chemin du Sault (lots 2 154 022 et autres du cadastre du Québec) secteur Saint-Romuald
Rendre conforme la localisation de cases de stationnement en cour avant secondaire pour la construction d'un bâtiment principal
Avis de dérogation mineureChutes-de-la-Chaudière-EstPropriété sise au 880, rue de Saint-Romuald (lot 6 115 013 du cadastre du Québec) secteur Saint-Romuald
Rendre conforme la marge de recul avant pour l'agrandissement d'un bâtiment principal et la bande de terrain à tire d'écran tampon
Avis de dérogation mineureChutes-de-la-Chaudière-EstPropriété sise au 220, rue Napoléon-Mercier (lot 5 064 756 du cadastre du Québec) secteur Lévis
Demande de démolition pour le bâtiment portant le numéro d'immeuble 220, rue Napoléon-Mercier (lot 5 064 756 du cadastre du Québec) secteur Lévis
Avis de demande de démolitionDesjardinsPropriété sise au 1334, rue Chateaubriand (lot 3 906 876 du cadastre du Québec) secteur Lévis
Rendre conforme le nombre de cases de stationnement hors rue pour un ensemble immobilier
Avis de dérogation mineureDesjardinsPropriété sise sur la route Monseigneur-Bourget (lot 6 570 617 du cadastre du Québec) secteur Lévis
Rendre conforme la superficie de plancher et le nombre de cases de stationnement hors rue pour la construction d'un bâtiment principal
Avis de dérogation mineureDesjardinsPropriété sise au 5255, boulevard Guillaume-Couture (lot 2 221 641 du cadastre du Québec) secteur Lévis
Rendre conforme la localisation d'une enseigne appliquée
Avis de dérogation mineureDesjardinsPropriété sise au 2834, rue du Lac-Baie-d'Or (lot 2 061 119 du cadastre du Québec) secteur Pintendre
Rendre conforme la marge de recul avant pour l'agrandissement du bâtiment principal
Avis de dérogation mineureDesjardinsPropriété sise au 208-5801, boulevard Wilfrid-Carrier (lot 6 528 932 du cadastre du Québec) secteur Lévis
Rendre conforme la localisation d'une enseigne appliquée
Avis de dérogation mineureDesjardinsConsultation publique Projet RV-2024-34-48, ajustements de zones (St-Étienne), création de zone (Breakeyville)
Le Projet de règlement ajuste les limites de certaines zones d’habitation en regard des modifications effectuées à la délimitation du périmètre d’urbanisation dans le secteur de St-Étienne-de-Lauzon et prévoit la création d’une nouvelle zone mixte dans le secteur de Ste-Hélène-de-Breakeyville.
Avis d'adoption ou de modification de règlementChutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-Ouest