Derniers avis publics publiés

Document PDFConsultation publique Projet RV3540, création de la zone L1597, Parc de la Rivière Etchemin

Modifier le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement et créer la zone L1597. Les limites de cette nouvelle zone de même que les usages autorisés correspondent mieux aux activités récréotouristiques qui s'exercent dans le secteur

Avis d'adoption ou de modification de règlementChutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFDemande approbation référendaire Second projet RV3533, modifications concernant certaines dispositions

Modifications concernant certaines dispositions (ex: hauteur maximale en étages et marges de recul arrière minimales)

Avis d'adoption ou de modification de règlementDesjardins

Document PDFConsultation publique du Projet RV3544, modifiant les usages conditionnels

Ajuster la période de validité d’une décision autorisant un usage conditionnel lorsqu’un tel usage ne peut être exercé uniquement en raison de l’effet lié à un règlement adopté par le conseil en vertu de l’article 29 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1)

Avis d'adoption ou de modification de règlementChutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFAvis 1 - Déclaration de propriété municipale (partie de l'assiette de la rue Sainte-Marie, secteur Lévis)

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 73 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1) afin que l'assiette d'une voie publique existante soit conforme aux titres

Avis publices diversDesjardins

Document PDFConsultation publique Projet RV3547 PIIAP, cohérence aux règlements à caractère provisoire

Modifier le Règlement RV-2019-19-74 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (volet patrimonial) afin d'en assurer la cohérence avec les Règlements RV-2024-34-93 et RV-2024-34-94 à caractère provisoire. Les dispositions modifiées concernent le délai de validité d'une résolution du conseil

Avis d'adoption ou de modification de règlementChutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFPropriété sise au 2454, route Marie-Victorin (lot 1 964 740 du cadastre du Québec) secteur Saint-Nicolas

Rendre conforme l'implantation d'un garage détaché et la hauteur de la porte d'entrée véhiculaire 

Avis de dérogation mineureChutes-de-la-Chaudière-Ouest

Document PDFConsultation publique Projet RV3546 PIIA, cohérence aux règlements à caractère provisoire

Modifier le Règlement RV-2017-17-66 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'en assurer la cohérence avec les Règlements RV-2024-34-93 et RV-2024-34-94 à caractère provisoire. Les dispositions modifiées concernent le délai de validité d'une résolution du conseil

Avis d'adoption ou de modification de règlementChutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFConsultation publique Projet RV3545 dérogations mineures, cohérence aux règlements à caractère provisoire

Modifier le Règlement RV-2011-11-30 sur les dérogations mineures afin d'en assurer la cohérence avec les Règlements RV-2024-34-93 et RV-2024-34-94 à caractère provisoire. Les dispositions modifiées concernent le délai de validité d'une résolution du conseil sur le territoire d'application de l'un ou l'autre de ces règlements

Avis d'adoption ou de modification de règlementChutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins