Avis publics - aperçu

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Derniers avis publics publiés

Document PDFConsultation écrite Projet RV-2020-20-70-Création de la zone H0242 à même une portion de la zone H0241

La modification du RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à créer la zone H0242 à même une partie de la zone H0241 et d’y autoriser la classe d’usage H10 – Habitation multifamiliale isolée pouvant compter de 6 à 40 logements. La zone H0241 est située sur la rue de l’Estran dans le secteur de Saint-Nicolas.

Avis d'adoption ou de modification de règlementChutes-de-la-Chaudière-Ouest

Document PDFConsultation écrite : Projet RV-2020-20-69, ajout d’usage, zone I2710, secteur Lévis

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre l’ajout du groupe d’usage « I3 - Industrie avec contrainte » dans la zone I2710 situé dans le secteur Lévis dans l’Enviroparc l’Auberivière.

Avis d'adoption ou de modification de règlementDesjardins

Document PDFPromulgation RV-2020-20-60 modifiant le Règlement RV-2006-04-70

Régir le stationnement sur une partie des rues des Chutes-de-la-Chaudière, Saindon, Omer-Poirier et Napoléon ainsi que sur la rue des Bécassines

Avis d'adoption ou de modification de règlementChutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFDem. réf. : Second projet RV-2020-20-48, augmentation du nombre de logement maximal, zone H0232, St-Nicolas

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à augmenter le nombre maximal de logements pour les habitations multifamiliales. Ce nombre passerait de 6 à 10 logements dans la zone H0232, rues Douville et du Pèlerin secteur Saint-Nicolas

Avis d'adoption ou de modification de règlementChutes-de-la-Chaudière-Ouest

Document PDFDem. réf. : Second projet RV-2020-20-46, ajout et retrait d’usages, zone M2161 et P 2158, secteur Lévis

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à poursuivre certaines actions en lien avec la consolidation et la vitalité commerciale en ajoutant et retirant certains usages selon la zone et ce, dans les zones M2161 et P2158 situées sur la rue Saint-Laurent dans le secteur de la Traverse

Avis d'adoption ou de modification de règlementDesjardins

Document PDFDem. réf.: Second Projet RV-2020-20-45 Zones H1640, H1641 et A1652 rue de la Prairie, St-Jean-Chrysostome

Les modifications visent à créer les zones H1753, H1759 et M1755 à même une partie des zones A1652, H1640 et H1641, de prévoir à l’intérieur de ces zones les usages permis, les normes relatives à ces usages et d’exiger une superficie de terrain minimale sous couverture végétale, la suppression des zones H1640 et H164 et l’agrandissement de la zone H1646.

Avis d'adoption ou de modification de règlementChutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFPromulgation RV-2020-20-62 modifiant le Règlement numéro RV-2004-02-45

Interdire le virage à droite aux feux rouges à certaines approches de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture et de la rue de Saint-Romuald et de l'intersection de l'avenue Taniata et du Complexe Santé Taniata

Avis d'adoption ou de modification de règlementChutes-de-la-Chaudière-Est