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Prenez note que les activités de la cour municipale se poursuivent. En raison du couvre-feu, les défendeurs qui doivent se présenter sur un rôle de cour en soirée se verront remettre une attestation de présence à la cour par un greffier.

Cour municipale

La Cour municipale de Lévis est un tribunal de première instance qui détient une juridiction territoriale exclusive à la ville de Lévis.  Elle offre aux citoyens de son territoire, une justice de proximité.  Elle entend des causes en matières pénale, criminelle et civile et voit à l’exécution des décisions rendues par les juges.

Heures d’ouverture

Marteau de juge

Horaire régulier :

Lundi au vendredi du 8 h 30 à 16 h 30

Coordonnées

Téléphone

Perception des amendes : 418 832-4695, poste 2

Greffe de la Cour municipale : 418 832-4695, poste 3

Télécopieur 

Perception des amendes : 418 832-0247

Greffe de la Cour municipale : 418 832-7743

Adresse électronique

Adresse

5333, rue de la Symphonie
Lévis (Québec)
G6X 3B6

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