Informations en lien avec la COVID-19
Prenez note que les activités de la cour municipale se poursuivent. En raison du couvre-feu, les défendeurs qui doivent se présenter sur un rôle de cour en soirée se verront remettre une attestation de présence à la cour par un greffier.
Cour municipale
La Cour municipale de Lévis est un tribunal de première instance qui détient une juridiction territoriale exclusive à la ville de Lévis. Elle offre aux citoyens de son territoire, une justice de proximité. Elle entend des causes en matières pénale, criminelle et civile et voit à l’exécution des décisions rendues par les juges.
Horaire régulier :
Lundi au vendredi du 8 h 30 à 16 h 30
Coordonnées
Téléphone
Perception des amendes : 418 832-4695, poste 2
Greffe de la Cour municipale : 418 832-4695, poste 3
Télécopieur
Perception des amendes : 418 832-0247
Greffe de la Cour municipale : 418 832-7743
Adresse électronique
Adresse
5333, rue de la Symphonie
Lévis (Québec)
G6X 3B6