Tous les dossiers en matière pénale (constat d’infraction) sont reportés à une date ultérieure en raison de la COVID-19. Un nouvel avis d’audition sera transmis. En conséquence, les défendeurs ne doivent pas se présenter à la Cour municipale.

Pour des dossiers en matière criminelle, les séances sont maintenues. Toute personne défenderesse dans un dossier criminel doit se présenter ou se faire représenter par avocat.

COUR MUNICIPALE

La Cour municipale de Lévis est un tribunal de première instance qui détient une juridiction territoriale exclusive à la ville de Lévis.  Elle offre aux citoyens de son territoire, une justice de proximité.  Elle entend des causes en matières pénale, criminelle et civile et voit à l’exécution des décisions rendues par les juges.

Heures d’ouverture

Marteau de juge

Horaire régulier :

Lundi au vendredi du 8 h 30 à 16 h 30

Coordonnées

Téléphone

Perception des amendes : 418 832-4695, poste 2

Greffe de la Cour municipale : 418 832-4695, poste 3

Télécopieur 

Perception des amendes : 418 832-0247

Greffe de la Cour municipale : 418 832-7743

Adresse électronique

Adresse

5333, rue de la Symphonie
Lévis (Québec)
G6X 3B6

EN SAVOIR PLUS

Consultez les différentes pages de cette rubrique pour en savoir davantage sur le sujet :