À compter du 1er juin 2020, une reprise graduelle des activités judiciaires reliées aux auditions des causes en matière pénale sera effective. Pour les personnes ayant plaidé non-coupable à un constat d’infraction, un nouvel avis d’audition vous sera transmis.
Les bureaux de la perception des amendes demeurent fermés jusqu’à nouvel ordre. Vous pouvez toutefois nous rejoindre au : 418-832-4695 option 2 ou payer en ligne en cliquant sur l’onglet « Payer un constat d’infraction ».
Pour les dossiers en matière criminelle, les séances sont maintenues.Toute personne défenderesse dans un dossier criminel doit se présenter ou se faire représenter par avocat.
COUR MUNICIPALE
La Cour municipale de Lévis est un tribunal de première instance qui détient une juridiction territoriale exclusive à la ville de Lévis. Elle offre aux citoyens de son territoire, une justice de proximité. Elle entend des causes en matières pénale, criminelle et civile et voit à l’exécution des décisions rendues par les juges.
Heures d’ouverture
Horaire régulier :
Lundi au vendredi du 8 h 30 à 16 h 30
Coordonnées
Téléphone
Perception des amendes : 418 832-4695, poste 2
Greffe de la Cour municipale : 418 832-4695, poste 3
Télécopieur
Perception des amendes : 418 832-0247
Greffe de la Cour municipale : 418 832-7743
Adresse électronique
Adresse
5333, rue de la Symphonie
Lévis (Québec)
G6X 3B6
EN SAVOIR PLUS
Consultez les différentes pages de cette rubrique pour en savoir davantage sur le sujet :
- Matière criminelle
- Matière pénale
- Payer un constat d'infraction
- Rôles et calendrier de la cour municipale
