Informations en lien avec la COVID-19

Prenez note que les activités de la cour municipale se poursuivent. En raison du couvre-feu, les défendeurs qui doivent se présenter sur un rôle de cour en soirée se verront remettre une attestation de présence à la cour par un greffier.

Matière criminelle

La Cour municipale de Lévis traite certaines infractions criminelles punissables par procédure sommaire comme des facultés affaiblies, conduite dangereuse, délit de fuite, vol, fraude, voies de fait, entrave au travail des policiers, bris d’engagement, bris de probation, méfait, méfait public et divers autres délits.

Elle exerce ces fonctions en vertu d’une entente avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Horaire des séances

La Cour municipale de Lévis tient ordinairement 2 séances en matière criminelle par semaine :

  • Le mercredi à 9 h
  • Le jeudi à 9 h 

Pour en savoir plus

Pour toute information relative à un dossier criminel, vous pouvez joindre le greffe de la Cour municipale durant les heures de bureau.

Téléphone : 418-832-4695, poste 3

Documentation

Comment s’est passée votre visite?

Comment s’est passée votre visite?

  • Bien que tous les commentaires soient considérés, nous n'effectuerons aucun suivi sur ceux-ci.