Matière criminelle
La Cour municipale de Lévis traite certaines infractions criminelles punissables par procédure sommaire comme des facultés affaiblies, conduite dangereuse, délit de fuite, vol, fraude, voies de fait, entrave au travail des policiers, bris d’engagement, bris de probation, méfait, méfait public et divers autres délits.
Elle exerce ces fonctions en vertu d’une entente avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Horaire des séances
La Cour municipale de Lévis tient ordinairement entre 2 et 3 séances en matière criminelle par semaine :
- Le mercredi à 9 h
- Le jeudi à 9 h
- Le vendredi à 9 h (selon le calendrier de la cour)
Avis d'inscription au rôle
L'avis d'inscription au rôle permet de devancer un dossier déjà fixé dans une séance de cour ou demander l'inscription d'un dossier sur un rôle de cour. Il est possible de faire une demande via le formulaire suivant :
Avis d’inscription au rôle de la cour
Demande d’enregistrement audio d’une audition
Pour demander l’enregistrement audio d’un procès et/ou d’un jugement, vous pouvez faire une demande au greffe de la cour municipale.
Pour en savoir plus
Pour toute information relative à un dossier criminel, vous pouvez joindre le greffe de la Cour municipale durant les heures de bureau.
Téléphone : 418-832-4695, option 3
Documentation
- Demande de retrait de dépôt judiciaire (442 Ko)
- Demande de non-communication de renseignements (324 Ko)
- Formulaire - Changement d'adresse (689 Ko)
- Formulaire - Requête en modification de la promesse (art. 502.1) (175 Ko)
- Formulaire - Requête en modification de l'ordonnance de mise en liberté (art. 519.1) (173 Ko)
