À compter du 1er juin 2020, une reprise graduelle des activités judiciaires reliées aux auditions des causes en matière pénale sera effective. Pour les personnes ayant plaidé non-coupable à un constat d’infraction, un nouvel avis d’audition vous sera transmis.

Les bureaux de la perception des amendes demeurent fermés jusqu’à nouvel ordre. Vous pouvez toutefois nous rejoindre au : 418-832-4695 option 2 ou payer en ligne en cliquant sur l’onglet « Payer un constat d’infraction ».

Pour les dossiers en matière criminelle, les séances sont maintenues.Toute personne défenderesse dans un dossier criminel doit se présenter ou se faire représenter par avocat.

MATIÈRE CRIMINELLE

La Cour municipale de Lévis traite certaines infractions criminelles punissables par procédure sommaire comme des facultés affaiblies, conduite dangereuse, délit de fuite, vol, fraude, voies de fait, entrave au travail des policiers, bris d’engagement, bris de probation, méfait, méfait public et divers autres délits.

Elle exerce ces fonctions en vertu d’une entente avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Horaire des séances

La Cour municipale de Lévis tient ordinairement 2 séances en matière criminelle par semaine :

  • Le mercredi à 9 h
  • Le jeudi à 9 h 

Pour en savoir plus

Pour toute information relative à un dossier criminel, vous pouvez joindre le greffe de la Cour municipale durant les heures de bureau.

Téléphone : 418-832-4695, poste 3

Documentation

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