Informations en lien avec la COVID-19
Prenez note que les activités de la cour municipale se poursuivent. En raison du couvre-feu, les défendeurs qui doivent se présenter sur un rôle de cour en soirée se verront remettre une attestation de présence à la cour par un greffier.
Paiement en ligne
Vous avec reçu un constat d’infraction relatif au Code de la sécurité routière ou à toute autre infraction relevant de la Cour municipale de Lévis? Plusieurs modes de paiement s’offrent à vous.
Vous trouverez ici l’ensemble des situations pouvant être réglées par un paiement en ligne.
Cartes de crédit acceptées : Mastercard, Visa et Visa débit.
Vous devez acquitter des frais de droits de greffe suite au dépôt d’une requête? Vous pouvez payer en ligne, de façon sécuritaire, le montant de ces frais en cliquant sur l’onglet 
Payer des droits de greffe.
Vous avez reçu un constat d’infraction dont le poursuivant est la Ville de Lévis? Vous pouvez payer en ligne, de façon sécuritaire, le montant total dû en cliquant sur l’onglet Payer un constat.
Vous avez pris une entente de paiement avec un percepteur d’amendes? Vous pouvez effectuer un paiement sur cette entente en cliquant sur l’onglet Payer une entente de paiement.
Vous avez une ordonnance de paiement et désirez payer en partie ou en totalité la somme due? Veuillez cliquer sur l’onglet Payer un dossier criminel/civil, et saisir le numéro de cause situé en haut à gauche de votre ordonnance de paiement.
Si vous désirez effectuer le paiement d’un remboursement à la victime et/ou d’un don, veuillez rejoindre la cour municipale au 418 832-4695.
Vous avez reçu un constat d’infraction et désirez le contester? Vous devez enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité en cliquant sur l’onglet Contester un constat.
En personne
Rendez-vous au comptoir de service de la Cour municipale durant les heures d’ouverture pour payer votre amende.
Modes de paiement autorisés :
- Argent comptant
- Carte de débit
- Carte de crédit
- Paiement par prélèvement préautorisé (PPA)
- Mandat-poste
- Chèque adressé à la Ville de Lévis (certifié si votre permis fait l’objet d’une sanction)
Par la poste
Le montant peut être acheminé à la Cour municipale par voie postale.
Modes de paiement autorisés :
- Mandat-poste
- Chèque adressé à la Ville de Lévis (certifié si votre permis fait l’objet d’une sanction)
- Carte de crédit (par téléphone)
Par certaines institutions financières
Les institutions financières suivantes permettent le paiement de contraventions via leurs services en ligne :
Utilisez le nom de fournisseur : Ville Lévis Contraventions (QC)
Conditions
À moins que vous n’ayez utilisé le service en ligne pour payer votre constat ou votre dossier, si le paiement est reçu en dehors du délai prévu et par ces moyens de paiement, des frais pourront avoir été ajoutés au montant initial de l’amende sans que vous en ayez été informé et les procédures se poursuivront sans autre avis ni délai.
