Tous les dossiers en matière pénale (constat d’infraction) sont reportés à une date ultérieure en raison de la COVID-19. Un nouvel avis d’audition sera transmis. En conséquence, les défendeurs ne doivent pas se présenter à la Cour municipale.
Pour des dossiers en matière criminelle, les séances sont maintenues. Toute personne défenderesse dans un dossier criminel doit se présenter ou se faire représenter par avocat.
Payer une contravention
Vous avec reçu un constat d’infraction relatif au Code de la sécurité routière ou à toute autre infraction relevant de la Cour municipale de Lévis? Plusieurs modes de paiement s’offrent à vous.
Modes de paiement
En ligne
Vous pouvez payer en ligne, de façon sécuritaire, le montant total dû de votre constat d'infraction.
Pour procéder au paiement en ligne de votre constat, voici la configuration minimale requise de votre navigateur :
- Google Chrome version 30 et +
- Internet Explorer 11
- Firefox version 27 et +
- Apple Safari version OS X 10.9 et +
En personne
Rendez-vous au comptoir de service de la Cour municipale durant les heures d’ouverture pour payer votre amende.
Modes de paiement autorisés :
- Argent comptant
- Carte de débit
- Carte de crédit
- Paiement par prélèvement préautorisé (PPA)
- Mandat-poste
- Chèque adressé à la Ville de Lévis (certifié si votre permis fait l’objet d’une sanction)
Par la poste
Le montant peut être acheminé à la Cour municipale par voie postale.
Modes de paiement autorisés :
- Mandat-poste
- Chèque adressé à la Ville de Lévis (certifié si votre permis fait l’objet d’une sanction)
- Carte de crédit (par téléphone)
Par certaines institutions financières
Les institutions financières suivantes permettent le paiement de contraventions via leurs services en ligne :
Utilisez le nom de fournisseur : Ville Lévis Contraventions (QC)
Caisses DesjardinsConditions
Si vous payez le montant de l’amende en dehors du délai prévu et par ces moyens de paiement, des frais pourront avoir été ajoutés au montant initial de l’amende sans que vous en ayez été informé et les procédures se poursuivront sans autre avis ni délai.
