À compter du 1er juin 2020, une reprise graduelle des activités judiciaires reliées aux auditions des causes en matière pénale sera effective. Pour les personnes ayant plaidé non-coupable à un constat d’infraction, un nouvel avis d’audition vous sera transmis.
Les bureaux de la perception des amendes demeurent fermés jusqu’à nouvel ordre. Vous pouvez toutefois nous rejoindre au : 418-832-4695 option 2 ou payer en ligne en cliquant sur l’onglet « Payer un constat d’infraction ».
Pour les dossiers en matière criminelle, les séances sont maintenues.Toute personne défenderesse dans un dossier criminel doit se présenter ou se faire représenter par avocat.
Paiement en ligne
Vous avec reçu un constat d’infraction relatif au Code de la sécurité routière ou à toute autre infraction relevant de la Cour municipale de Lévis? Plusieurs modes de paiement s’offrent à vous.
Vous trouverez ici l’ensemble des situations pouvant être réglées par un paiement en ligne.
Cartes de crédit acceptées : Mastercard, Visa et Visa débit.
Vous avez reçu un constat d’infraction dont le poursuivant est la Ville de Lévis? Vous pouvez payer en ligne, de façon sécuritaire, le montant total dû en cliquant sur l’onglet 
Payer un constat.
Vous avez pris une entente de paiement avec un percepteur d’amendes? Vous pouvez effectuer un paiement sur cette entente en cliquant sur l’onglet Payer une entente de paiement.
Vous avez une ordonnance de paiement et désirez payer en partie ou en totalité la somme due? Veuillez cliquer sur l’onglet Payer un dossier criminel/civil, et saisir le numéro de cause situé en haut à gauche de votre ordonnance de paiement.
Si vous désirez effectuer le paiement d’un remboursement à la victime et/ou d’un don, veuillez rejoindre la cour municipale au 418 832-4695.
Vous avez reçu un constat d’infraction et désirez le contester? Vous devez enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité en cliquant sur l’onglet Contester un constat.
En personne
Rendez-vous au comptoir de service de la Cour municipale durant les heures d’ouverture pour payer votre amende.
Modes de paiement autorisés :
- Argent comptant
- Carte de débit
- Carte de crédit
- Paiement par prélèvement préautorisé (PPA)
- Mandat-poste
- Chèque adressé à la Ville de Lévis (certifié si votre permis fait l’objet d’une sanction)
Par la poste
Le montant peut être acheminé à la Cour municipale par voie postale.
Modes de paiement autorisés :
- Mandat-poste
- Chèque adressé à la Ville de Lévis (certifié si votre permis fait l’objet d’une sanction)
- Carte de crédit (par téléphone)
Par certaines institutions financières
Les institutions financières suivantes permettent le paiement de contraventions via leurs services en ligne :
Utilisez le nom de fournisseur : Ville Lévis Contraventions (QC)
Conditions
Si vous payez le montant de l’amende en dehors du délai prévu et par ces moyens de paiement, des frais pourront avoir été ajoutés au montant initial de l’amende sans que vous en ayez été informé et les procédures se poursuivront sans autre avis ni délai.
