À compter du 1er juin 2020, une reprise graduelle des activités judiciaires reliées aux auditions des causes en matière pénale sera effective. Pour les personnes ayant plaidé non-coupable à un constat d’infraction, un nouvel avis d’audition vous sera transmis.

Les bureaux de la perception des amendes demeurent fermés jusqu’à nouvel ordre. Vous pouvez toutefois nous rejoindre au : 418-832-4695 option 2 ou payer en ligne en cliquant sur l’onglet « Payer un constat d’infraction ».

Pour les dossiers en matière criminelle, les séances sont maintenues.Toute personne défenderesse dans un dossier criminel doit se présenter ou se faire représenter par avocat.

Paiement en ligne

Vous avec reçu un constat d’infraction relatif au Code de la sécurité routière ou à toute autre infraction relevant de la Cour municipale de Lévis? Plusieurs modes de paiement s’offrent à vous.

Vous trouverez ici l’ensemble des situations pouvant être réglées par un paiement en ligne.

Cartes de crédit acceptées : Mastercard, Visa et Visa débit.

Conditions

Si vous payez le montant de l’amende en dehors du délai prévu et par ces moyens de paiement, des frais pourront avoir été ajoutés au montant initial de l’amende sans que vous en ayez été informé et les procédures se poursuivront sans autre avis ni délai.

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