Informations en lien avec la COVID-19

Prenez note que les activités de la cour municipale se poursuivent. En raison du couvre-feu, les défendeurs qui doivent se présenter sur un rôle de cour en soirée se verront remettre une attestation de présence à la cour par un greffier.

Paiement en ligne

Vous avec reçu un constat d’infraction relatif au Code de la sécurité routière ou à toute autre infraction relevant de la Cour municipale de Lévis? Plusieurs modes de paiement s’offrent à vous.

Vous trouverez ici l’ensemble des situations pouvant être réglées par un paiement en ligne.

Cartes de crédit acceptées : Mastercard, Visa et Visa débit.

Conditions

À moins que vous n’ayez utilisé le service en ligne pour payer votre constat ou votre dossier, si le paiement est reçu en dehors du délai prévu et par ces moyens de paiement, des frais pourront avoir été ajoutés au montant initial de l’amende sans que vous en ayez été informé et les procédures se poursuivront sans autre avis ni délai.

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