À compter du 1er juin 2020, une reprise graduelle des activités judiciaires reliées aux auditions des causes en matière pénale sera effective. Pour les personnes ayant plaidé non-coupable à un constat d’infraction, un nouvel avis d’audition vous sera transmis.

Les bureaux de la perception des amendes demeurent fermés jusqu’à nouvel ordre. Vous pouvez toutefois nous rejoindre au : 418-832-4695 option 2 ou payer en ligne en cliquant sur l’onglet « Payer un constat d’infraction ».

Pour les dossiers en matière criminelle, les séances sont maintenues.Toute personne défenderesse dans un dossier criminel doit se présenter ou se faire représenter par avocat.

Rôles et calendrier de la cour municipale

Consultez ici les rôles de la cour ainsi que le calendrier des séances pour la semaine en cours. Ceux-ci seront publiés au plus tard chaque lundi à midi. 

Calendrier

Rôles de la cour

Modalités et conditions

Les informations du rôle de cour diffusées sur ce site le sont uniquement à titre d'information générale. La version officielle du rôle d'audience est celle affichée dans la salle d'audience et, en cas de divergence, seule cette dernière prévaut.

Les informations extraites des rôles ne peuvent être utilisées qu'à titre informatif. Elles ne peuvent être autrement utilisées, reproduites, distribuées, diffusées ou publiées de quelque façon que ce soit.

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