Rôles et calendrier de la cour municipale

Consultez ici les rôles de la cour ainsi que le calendrier des séances pour la semaine en cours. Ceux-ci seront publiés au plus tard chaque lundi à midi. 

Modalités et conditions

Les informations du rôle de cour diffusées sur ce site le sont uniquement à titre d'information générale. La version officielle du rôle d'audience est celle affichée dans la salle d'audience et, en cas de divergence, seule cette dernière prévaut.

Les informations extraites des rôles ne peuvent être utilisées qu'à titre informatif. Elles ne peuvent être autrement utilisées, reproduites, distribuées, diffusées ou publiées de quelque façon que ce soit.

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