Encadrement de l’hébergement touristique dans les résidences principales

Ce que vous devez savoir

La Ville de Lévis vise à encadrer l’hébergement touristique de type collaboratif afin d’assurer la quiétude et la qualité de vie de ses citoyennes et citoyens.

Compte tenu de l’avancement du processus de modification réglementaire, nous vous informons que cette page est évolutive. 

Processus de modification réglementaire

La Ville a entamé le 23 mars 2023 un processus de modification réglementaire pour interdire la location à court terme de type Airbnb d’une résidence principale pour une période n’excédant pas 31 jours.

Le 24 avril 2023, le Second projet de règlement sans changement a été adopté par le conseil de la Ville.

Le 8 mai 2023, le conseil de la Ville a procédé à l’adoption des 1 049 règlements résiduels (RV-2023-22-76 à RV-2023-33-24) et d’un règlement distinct (RV-2023-22-75).

Suite à la tenue des registres le 18 juin dernier, 7 règlements modifiant le règlement RV-2023-11-23 sur le zonage et le lotissement ont atteint le nombre de signatures valides requises par la loi, demandant ainsi la tenue d’un scrutin référendaire :

Les certificats d’enregistrement attestant des résultats des registres ont été déposés par la greffière au conseil de la Ville conformément à la loi, lors de sa séance du 26 juin 2023. 

Fiche de prise de décision (5.4 Mo)

La population sera consultée tout au long du processus d’adoption de cette modification réglementaire.

Bref, les personnes propriétaires d’une résidence principale (en accord ou en désaccord avec le projet) pourront se faire entendre selon les différentes étapes du processus.

Carte interactive

Hébergement touristique, résidence principale, que veut-on dire?

Un hébergement touristique : 

  • Réfère à tout établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement est offerte en location contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours, à des touristes

Une résidence principale : 

  • Réfère à la résidence où le propriétaire demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales, notamment lorsqu’elle n’est pas utilisée à titre d’établissement d’hébergement touristique, et dont l’adresse correspond à celle que le propriétaire indique aux ministères et organismes du gouvernement

Quelles sont les grandes étapes du projet?

Le conseil de la Ville a entrepris le processus d’adoption de la modification réglementaire, dont les principales étapes suivantes sont prévues à la Loi.

  • Adoption du projet de règlement 
  • Assemblées publiques de consultation sur le projet de règlement dans les trois arrondissements
  • Adoption par le conseil de la Ville d’un Second projet de règlement
  • Adoption des règlements par le conseil de la Ville
  • Tenue des registres
  • Processus référendaire
  • Entrée en vigueur

Les étapes de consultation citoyenne sont identifiées en jaune dans la ligne du temps.

Les dates précises seront communiquées avant chaque étape.

Foire aux questions

Vous trouverez plus bas des réponses aux questions fréquemment posées.