Encadrement de l’hébergement touristique dans les résidences principales
Dans cette page :
Ce que vous devez savoir
La Ville de Lévis vise à encadrer l’hébergement touristique de type collaboratif afin d’assurer la quiétude et la qualité de vie de ses citoyennes et citoyens.
Compte tenu de l’avancement du processus de modification réglementaire, nous vous informons que cette page est évolutive.
Processus de modification réglementaire
La Ville a entamé le 23 mars 2023 un processus de modification réglementaire pour interdire la location à court terme de type Airbnb d’une résidence principale pour une période n’excédant pas 31 jours.
Le 24 avril 2023, le Second projet de règlement sans changement a été adopté par le conseil de la Ville.
Le 8 mai 2023, le conseil de la Ville a procédé à l’adoption des 1 049 règlements résiduels (RV-2023-22-76 à RV-2023-33-24) et d’un règlement distinct (RV-2023-22-75).
Suite à la tenue des registres le 18 juin dernier, 7 règlements modifiant le règlement RV-2023-11-23 sur le zonage et le lotissement ont atteint le nombre de signatures valides requises par la loi, demandant ainsi la tenue d’un scrutin référendaire :
- RV-2023-31-73 - zone H0219, secteur 61 (9 Ko)
- RV-2023-26-89 - zone H2041, secteur 591 (9 Ko)
- RV-2023-26-90 - zone H2038, secteur 590 (8 Ko)
- RV-2023-26-91 - zone H2035, secteur 589 (8 Ko)
- RV-2023-26-92 - zone H2033, secteur 588 (7 Ko)
- RV-2023-31-72 - zone H0220, secteur 62 (8 Ko)
- RV-2023-31-75 - zone H0217, secteur 59 (9 Ko)
Les certificats d’enregistrement attestant des résultats des registres ont été déposés par la greffière au conseil de la Ville conformément à la loi, lors de sa séance du 26 juin 2023.
Fiche de prise de décision (5.4 Mo)
La population sera consultée tout au long du processus d’adoption de cette modification réglementaire.
Bref, les personnes propriétaires d’une résidence principale (en accord ou en désaccord avec le projet) pourront se faire entendre selon les différentes étapes du processus.
Carte interactive
Hébergement touristique, résidence principale, que veut-on dire?
Un hébergement touristique :
- Réfère à tout établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement est offerte en location contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours, à des touristes
Une résidence principale :
- Réfère à la résidence où le propriétaire demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales, notamment lorsqu’elle n’est pas utilisée à titre d’établissement d’hébergement touristique, et dont l’adresse correspond à celle que le propriétaire indique aux ministères et organismes du gouvernement
Quelles sont les grandes étapes du projet?
Le conseil de la Ville a entrepris le processus d’adoption de la modification réglementaire, dont les principales étapes suivantes sont prévues à la Loi.
- Adoption du projet de règlement
- Assemblées publiques de consultation sur le projet de règlement dans les trois arrondissements
- Adoption par le conseil de la Ville d’un Second projet de règlement
- Adoption des règlements par le conseil de la Ville
- Tenue des registres
- Processus référendaire
- Entrée en vigueur
Les étapes de consultation citoyenne sont identifiées en jaune dans la ligne du temps.
Les dates précises seront communiquées avant chaque étape.
Foire aux questions
Vous trouverez plus bas des réponses aux questions fréquemment posées.
Le propriétaire d’une résidence principale peut la louer à condition que la location soit d’une durée supérieure à 31 jours et que cela demeure permis dans la zone visée.
Non. Cette modification n’a aucun impact pour les zones où l’hébergement touristique est déjà autorisé.
Vous devez consulter la carte interactive.
Vous devrez venir signer le registre associé à votre zone. La date et le lieu de la tenue de votre registre seront annoncés au moment opportun en respect du cadre législatif de la démarche.
Chaque personne habile à voter peut signer le registre pour sa zone, ainsi que pour les zones contiguës à sa résidence. Pour les connaître, veuillez consulter la carte interactive indiquée dans la fiche de votre adresse.
Un effet de gel s’applique dès que l’avis de motion est en vigueur. Donc, vous ne pouvez louer votre résidence si cette dernière fait partie des zones concernées par le projet de règlement municipal qui veut interdire la location à court terme dans les résidences principales.
Des demandes de modification ponctuelles pourront être déposées à la Ville et seront analysées distinctement. Des frais seront toutefois applicables.
Pour louer toute résidence secondaire qui n’est pas une résidence principale, référez-vous au 311 Lévis.
Il sera possible de connaitre le nombre exact de signatures dans chaque secteur lorsque les règlements de la Ville seront adoptés.
Les informations suivantes feront l’objet d’avis publics après l’adoption des règlements :
- Date d’adoption des règlements
- Nombre requis de signatures
- Date et lieux de la tenue des registres
