Encadrement de l’hébergement touristique dans les résidences principales
Dans cette page :
- Ce que vous devez savoir
- Processus de modification réglementaire
- Zones visées par le projet de règlement
- Hébergement touristique, résidence principale, que veut-on dire?
- Pourquoi cette démarche?
- Est-ce que ma zone est concernée par le projet de règlement ?
- Quelles sont les grandes étapes du projet?
- Tenue du registre : je signe ou pas?
- Recrutement - Personnel de registre
- Foire aux questions
Ce que vous devez savoir
La Ville de Lévis vise à encadrer l’hébergement touristique de type collaboratif afin d’assurer la quiétude et la qualité de vie de ses citoyennes et citoyens.
Compte tenu de l’avancement du processus de modification réglementaire, nous vous informons que cette page est évolutive.
Processus de modification réglementaire
La Ville a entamé le 23 mars 2023 un processus de modification réglementaire pour interdire la location à court terme de type Airbnb d’une résidence principale pour une période n’excédant pas 31 jours.
Le 24 avril 2023, le Second projet de règlement sans changement a été adopté par le conseil de la Ville.
Le 8 mai 2023, le conseil de la Ville a procédé à l’adoption des 1 049 règlements résiduels (RV-2023-22-76 à RV-2023-33-24) et d’un règlement distinct (RV-2023-22-75).
Fiche de prise de décision (5.4 Mo)
La population sera consultée tout au long du processus d’adoption de cette modification réglementaire.
Bref, les personnes propriétaires d’une résidence principale (en accord ou en désaccord avec le projet) pourront se faire entendre selon les différentes étapes du processus.
Hébergement touristique, résidence principale, que veut-on dire?
Un hébergement touristique :
- Réfère à tout établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement est offerte en location contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours, à des touristes
Une résidence principale :
- Réfère à la résidence où le propriétaire demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales, notamment lorsqu’elle n’est pas utilisée à titre d’établissement d’hébergement touristique, et dont l’adresse correspond à celle que le propriétaire indique aux ministères et organismes du gouvernement
Pourquoi cette démarche?
Cette démarche a été entreprise par la Ville de Lévis à la suite de l’adoption du projet de Loi 67 sur l’hébergement touristique du gouvernement du Québec, lequel modifie la Loi sur les établissements d’hébergement touristique
Projet de Loi 67 sur l’hébergement touristique
En application de cette Loi, dès le 25 mars 2023, toute personne pourrait offrir de la location de courte durée n’excédant pas 31 jours.
Cependant, cette loi permet aux municipalités d’encadrer ce type de location à court terme dans une résidence principale, en adoptant une modification à la réglementation municipale sur le zonage.
Dans ce contexte, la Ville de Lévis vise un équilibre entre la préservation de la qualité de vie des citoyens et le maintien d’une offre touristique répondant aux besoins actuels. Elle souhaite que l’usage d’hébergement touristique de courte durée soit réservé pour des zones définies qui permettent de favoriser les retombées positives pour les touristes du territoire tout en limitant les impacts négatifs, en ce qui a trait à la quiétude des citoyens dans les zones de résidences principales.
Zones visées par le projet de règlement
La modification réglementaire inclut l’interdiction de louer à court terme une résidence principale à des touristes pour l’ensemble des zones résidentielles de la Ville ainsi que pour certaines zones rurales et certaines zones à usages mixtes ou multifonctionnels (résidentiel et commercial).
Toutefois, cette modification réglementaire n’affecte pas les commerces d’hébergement qui sont autorisés (ex. hôtel, motel, auberge, gîte touristique et résidence de tourisme).
Pour savoir si la zone où se situe votre résidence principale est visée par l’interdiction, veuillez consulter la carte interactive.
Est-ce que ma zone est concernée par le projet de règlement ?
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet à toute municipalité de diviser le territoire en zones, en vue notamment de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments. Chaque zone a ses particularités.
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Afin de vérifier si votre zone est concernée, nous vous invitons à consulter la carte interactive de la Ville. Elle vous permet de valider facilement si votre adresse est touchée par la modification réglementaire interdisant de louer à court terme une résidence principale à des touristes. Elle se veut un outil d’information et ne peut se soustraire aux règlements en vigueur.
Quelles sont les grandes étapes du projet?
Le conseil de la Ville a entrepris le processus d’adoption de la modification réglementaire, dont les principales étapes suivantes sont prévues à la Loi.
- Adoption du projet de règlement
- Assemblées publiques de consultation sur le projet de règlement dans les trois arrondissements
- Adoption par le conseil de la Ville d’un Second projet de règlement
- Adoption des règlements par le conseil de la Ville
- Tenue des registres
- Processus référendaire (sous réserve du résultat des registres)
- Entrée en vigueur
Les étapes de consultation citoyenne sont identifiées en jaune dans la ligne du temps.
Les dates précises seront communiquées avant chaque étape.
Assemblées publiques de consultation
Les assemblées publiques de consultation sont désormais terminées. Si vous n'avez pas pu y assister ou si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur les sujets abordés, vous pouvez accéder à la présentation et à la captation vidéo de l'événement.
Consultation sur le Projet de règlement RV-2023-22-75 (1.1 Mo)
Personne habile à voter
Une personne habile à voter doit être une personne ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné par le règlement. Pour avoir le droit d’inscrire les mentions qui la concernent dans un registre ouvert relativement à un règlement, la personne habile à voter doit remplir les conditions établies par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) au moment de l’adoption du Règlement par le conseil de la Ville de Lévis, le 8 mai 2023.
Condition à respecter - Personne habile à voter domiciliée
À la date de l’adoption du règlement, la personne habile à voter doit :
- Être majeure
- Être de citoyenneté canadienne
- Ne pas être sous tutelle et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de la Loi
- Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au sens de la Loi
Et remplir l’une des deux conditions suivantes :
- Être une personne physique domiciliée sur le territoire de la Ville dans le secteur concerné par le Règlement et, depuis au moins six mois, au Québec
Ou
- Être, depuis au moins 12 mois, la propriétaire ou le propriétaire d’un immeuble ou l’occupante ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F-2.1) dans le secteur concerné par le Règlement situé sur le territoire de la ville.
Condition à respecter - Personne habile à voter non domiciliée
Conditions additionnelles pour le propriétaire ou occupant unique
Pour avoir le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné par le Règlement situé sur le territoire de la Ville, la personne propriétaire unique d’un bâtiment ou la personne occupante unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné doit :
- Avoir transmis au préalable à la greffière de la Ville par écrit une demande d’inscription sur la liste référendaire de la Ville
- Être une personne majeure
- Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne
- Ne pas être en tutelle et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de la Loi
- Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au sens de la Loi
- Être, depuis au moins 12 mois, la personne propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville dans le secteur concerné par le Règlement.
Conditions additionnelles pour la personne propriétaire ou la personne cooccupante
Pour avoir le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné par le Règlement situé sur le territoire de la Ville, la personne copropriétaire indivis d’un immeuble situé dans le secteur concerné par le registre relativement à un Règlement, qui n’est pas domiciliée et qui n’a pas le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Ville à titre de propriétaire unique d'un immeuble ou encore comme personne occupante unique d’un établissement d’entreprise ou comme personne cooccupante d'un établissement d'entreprise, doit respecter toutes les conditions suivantes pour être inscrit sur la liste électorale :
- Avoir transmis au préalable à la greffière de la Ville par écrit une demande d’inscription sur la liste référendaire de la Ville
- Être majeure
- Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne
- Ne pas être en curatelle et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de la Loi
- Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au sens de la Loi
- Être, depuis au moins 12 mois, la personne copropriétaire indivis d’un immeuble ou la personne cooccupante d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné par le Règlement situé sur le territoire de la ville
- Avoir été désignée comme la personne représentante des copropriétaires et des cooccupantes ou des cooccupants au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci ou les résolutions à cet effet. Des modèles du formulaire sont disponibles :
Une personne habile à voter ayant plusieurs titres
Une personne habile à voter à plusieurs titres ne peut exercer ses droits qu’à un seul de ces titres selon l’ordre de priorité de la qualité de cette personne, comme suit :
- À titre de personne domiciliée
- À titre de propriétaire unique d’un immeuble
- À titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise
- À titre de copropriétaire indivis d’un immeuble
- À titre de cooccupante ou cooccupant d’un établissement d’entreprise
Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au point 2 ou 4, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière.
Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au point 3 ou 5, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.
Aucune personne ne peut être inscrite à plus d’un endroit sur la liste référendaire de la Ville ou, selon le cas, du secteur concerné. Toutefois, cette règle ne s’applique pas à la personne habile à voter qui est désignée comme représentante d’une personne morale ni à la personne désignée comme représentante de plusieurs personnes morales.
Tenue du registre : je signe ou pas?
Vous devez signer le registre si vous souhaitez conserver le droit de faire de l’hébergement touristique dans une résidence principale de votre zone pour des séjours de courte durée n’excédant pas 31 jours afin que le règlement soit soumis aux électeurs de votre zone.
Vous n’avez pas à signer si vous êtes en accord avec la modification réglementaire municipale pour l’interdiction d’hébergement touristique dans les résidences principales pour les séjours de courte durée n’excédant pas 31 jours.
Le nombre de signatures recueillies par zone déterminera si un scrutin référendaire sera tenu dans ladite zone.
Par exemple, si, dans votre zone, le nombre de signataires au registre est suffisant selon le nombre de personnes habiles à voter, un scrutin référendaire vous permettra, ainsi qu’aux citoyens de votre zone, de vous prononcer sur le droit de faire de l’hébergement touristique dans une résidence principale.
Date et lieu du registre
Chaque registre est ouvert au lieu établi par la greffière de la Ville, de 9h à 19h en continu, conformément à la Loi.
Pour connaître la date et le lieu du registre, vous pouvez consulter l’outil suivant :
Signature de registres
Toute personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné par un registre peut vérifier quels sont les registres qu’elle pourrait avoir droit de signer, et ce, en consultant l’outil suivant :
Lors de la signature de registres, veuillez avoir en main votre carte d'identité avec photo.
Nombre de signatures requises par registres pour qu’un scrutin référendaire soit tenu
Le nombre de signatures requises par registre pour qu’un scrutin référendaire soit tenu par Règlement, est établi conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et à la Loi sur l’hébergement touristique.
*Veuillez noter que le nombre de signatures requises pour la tenue d’un référendum est réduit de moitié par rapport à ce que prévoit normalement la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Pour connaître le nombre de signatures requises par registre, vous pouvez consulter l’outil suivant :
Interdiction d’activités et de publicités partisanes sur les lieux de registres
Conformément à la Loi, toute forme de publicité partisane dans les périmètres de non-affichage des lieux de registres est interdite.
Périmètres de non-affichage (2.3 Mo)
Bref, aucun signe manifestant l’appui ou l’opposition à la tenue d’un scrutin référendaire ne sera accepté ni une réponse affirmative ou négative à la question qui pourrait être posée lors d'un tel scrutin.
De ses pouvoirs, la greffière de la Ville peut faire cesser ou faire enlever toute publicité interdite.
Recrutement - Personnel de registre
Afin de mener à bien la tenue de registre, le Bureau de la Responsable de registres et de scrutins référendaires de la Ville de Lévis doit procéder à l’embauche de plusieurs personnes qui travailleront le 18 juin pour de la signature des registres.
Formation
La formation est obligatoire pour le personnel de registres. Elle se fera en présentiel. Des informations supplémentaires seront fournies aux candidats qui seront retenus pour faire partie du personnel de registres lors de la confirmation de leur poste.
Comment postuler
Toutes les personnes intéressées à travailler lors de la tenue de registres de la Ville de Lévis doivent postuler en ligne. Afin de remplir le formulaire d’application, il est essentiel de fournir une adresse courriel valide, car les courriels seront le principal moyen de communication utilisé par l’équipe du recrutement du Bureau de la Responsable de registres. N'oubliez pas de vérifier votre dossier de courriers indésirables, certaines informations importantes peuvent s'y trouver.
Postes à combler
Les postes à combler sont présentés ci-dessous, les autres postes nécessaires à la tenue des registres ont été pourvus.
Description sommaire du poste
L’Adjoint à la Table de registres dirige toutes les opérations de sa table jusqu’à la clôture du registre, incluant la compilation des signatures reçues dans les registres. Il supervise le personnel sous son autorité, soit le Secrétaire de la Table de registres. Il s’assure que la personne habile à voter puisse exercer ses droits conformément à la loi à sa table de registres. Il veille notamment à la confirmation de l’identité de la personne habile à voter, à l’identification des registres que chaque personne a le droit de signer et surveille l’enregistrement des mentions qui concernent la personne dans le registre et qu’elle appose sa signature aux endroits prévus à cette fin.
Conditions de travail
Les conditions de travail sont celles exclusivement prévues à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Salaire
Salaire à taux horaire régulier : 28,33 $.
Horaire de travail
Selon les directives de la Responsable de registres.
Description sommaire du poste
Le Secrétaire à la Table de registres assiste l’Adjoint à la Table de registres dans l’exercice de ses fonctions dans toutes les opérations de sa table jusqu’à la clôture des registres, incluant la compilation des signatures reçues dans les registres. Il assiste l’Adjoint à la Table de registres, afin de s’assurer que la personne habile à voter puisse exercer ses droits conformément à la loi à sa table de registres. Il soutient l’Adjoint notamment à la confirmation de l’identité de la personne habile à voter, à l’identification des registres que chaque personne a le droit de signer et il soutient l’Adjoint qui surveille l’enregistrement de cette personne des mentions qui la concernent dans le registre et qu’elle appose sa signature aux endroits prévus à cette fin.
Conditions de travail
Les conditions de travail sont celles exclusivement prévues à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Salaire
Salaire à taux horaire régulier : 25,30 $.
Description sommaire du poste
Le préposé à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO) est responsable d'informer et de diriger les personnes habiles à voter qui se présentent à un lieu de registres et de maintenir le bon ordre dans le lieu de registres auprès de toute personne qui a le droit d’être présente au lieu de registres. Il assiste le Responsable de salle du lieu de registres et le soutient dans ses fonctions.
Conditions de travail
Les conditions de travail sont celles exclusivement prévues à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Salaire
Salaire à taux horaire régulier : 23,55 $.
Description sommaire du poste
Le Membre de la Table de vérification de l’identité de la personne habile à voter accueille les personnes habiles à voter dirigées à la table et vérifie l’identité des personnes qui n’ont pu établir leur identité au moyen de l’un des documents prévus par la loi ou qui ne peuvent s’identifier à visage découvert pour des raisons de santé. Il assiste la personne habile à voter non domiciliée qui est dirigée à sa table pour qu’elle puisse recevoir et compléter les formulaires appropriés dans le cas d’une personne non domiciliée sur le territoire d’un secteur visé par les registres du territoire de la ville. Il assiste le Responsable de salle dans ses fonctions.
Conditions de travail
Les conditions de travail sont celles exclusivement prévues à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Salaire
Salaire à taux horaire régulier : 16,64 $.
Description sommaire du poste
L’Adjoint à la Table d’accueil informatisé est responsable d’accueillir les personnes habiles à voter qui se présentent à un lieu de registres. Il s’assure de l’identité de la personne habile à voter avec les pièces d’identité prévues à la loi. Il s’assure que l’adresse mentionnée par la personne habile à voter est située dans un des secteurs du territoire de la Ville visés par les registres. À l’aide de l’ordinateur fourni à cette fin, identifie et imprime un billet de contrôle identifiant les secteurs et registres que la personne habile à voter a le droit de signer.
Conditions de travail
Les conditions de travail sont celles exclusivement prévues à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Salaire
Salaire à taux horaire régulier : 23,55 $.
Description sommaire du poste
L’Adjoint à la compilation des signatures est responsable d’accueillir les personnes habiles à voter avant de quitter le lieu de registres, notamment pour s’assurer qu’elle remet son billet de contrôle avant de quitter. Il s’assure d’indiquer sur la liste référendaire le fait que la personne habile à voter a bien signé les registres cochés sur son billet de contrôle et que ceux qu’elle n’a pas signés soient ceux non cochés. Il s’assure de récupérer toutes les heures minimalement les billets de contrôles cochés auprès de chaque Adjoint à la Table de registres, tout au long de la journée, afin d’indiquer sur la liste référendaire le fait que la personne habile à voter a bien signé les registres cochés sur son billet de contrôle et que ceux qu’elle n’a pas signés soient ceux non cochés. Il assiste également le Responsable de salle dans ses fonctions.
Conditions de travail
Les conditions de travail sont celles exclusivement prévues à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Salaire
Salaire à taux horaire régulier : 23,55 $.
Description sommaire du poste
Le Super substitut doit être disponible pour remplacer un membre du personnel de registre le jour du vote du registre dans un des lieux de registres établis sur le territoire de la ville. Il assiste le Responsable de salle dans ses fonctions.
Conditions de travail
Les conditions de travail sont celles exclusivement prévues à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Salaire
Tarif forfaitaire pour la journée : 53,57 $
- Salaire à taux horaire régulier : dans le cas où un Super substitut est appelé à travailler, il réalise les tâches du membre du personnel de registres qu’il remplace et reçoit le salaire à taux horaire régulier attribué à ce poste d’emploi
- Si le Super substitut remplace un membre du personnel de registres après 12 h (midi), il recevra la prime de disponibilité forfaitaire de 53,57 $ plus le taux horaire octroyé au poste qu’il remplace selon le nombre d’heures travaillées
- La personne titulaire du poste d’emploi de Super substitut doit être disponible et présente à l’endroit prévu afin d’avoir droit à sa rémunération forfaitaire
Foire aux questions
Vous trouverez plus bas des réponses aux questions fréquemment posées.
Le propriétaire d’une résidence principale peut la louer à condition que la location soit d’une durée supérieure à 31 jours et que cela demeure permis dans la zone visée.
Non. Cette modification n’a aucun impact pour les zones où l’hébergement touristique est déjà autorisé.
Vous devez consulter la carte interactive.
Vous devrez venir signer le registre associé à votre zone. La date et le lieu de la tenue de votre registre seront annoncés au moment opportun en respect du cadre législatif de la démarche.
Chaque personne habile à voter peut signer le registre pour sa zone, ainsi que pour les zones contiguës à sa résidence. Pour les connaître, veuillez consulter la carte interactive indiquée dans la fiche de votre adresse.
Un effet de gel s’applique dès que l’avis de motion est en vigueur. Donc, vous ne pouvez louer votre résidence si cette dernière fait partie des zones concernées par le projet de règlement municipal qui veut interdire la location à court terme dans les résidences principales.
Des demandes de modification ponctuelles pourront être déposées à la Ville et seront analysées distinctement. Des frais seront toutefois applicables.
Pour louer toute résidence secondaire qui n’est pas une résidence principale, référez-vous au 311 Lévis.
Il sera possible de connaitre le nombre exact de signatures dans chaque secteur lorsque les règlements de la Ville seront adoptés.
Les informations suivantes feront l’objet d’avis publics après l’adoption des règlements :
- Date d’adoption des règlements
- Nombre requis de signatures
- Date et lieux de la tenue des registres
